Report des congés annuels Bonjour,
Je souhaiterai des précisions concernant le calcul et le report des congés annuels des agents absents pour raison de santé
Un agent à temps partiel bénéficiant d’un congé maternité, CLM, CLD rémunéré à temps plein et réintégrant à l’issu ses fonctions à temps partiel ou temps partiel thérapeutique sur quelle base doit on calculer le droit à congé
Ex : agent à 80% du 01/01/2010 au 30/06/2013, en CLM du 01/07/2013 au 30/06/2016, reprise le 01/07/2016 à temps partiel thérapeutique 50% : je lui dois, les 25 CA de l’année en cours plus le report des 25 CA de l’année 2015, soit 50 CA à prendre avant le 31/12/2016. Pouvez-vous m’indiquer la valeur retenir pour ses 50 jours (25+12.5 CA de 7h et 12.5CA de 3h30 ou 50 CA de 3h30 ?)
Avec mes remerciements
Cordialement