20.12.2015
GHT et PCME illégitime Bonjour,
Des actions de contestation au sujet d'une élection illégale d'un Président de CME sont menées auprès de l'ARS, du Président du Conseil de Surveillance, du nouveau Président de Région et devant le Tribunal Administratif de Lille.
La question: Si l'annulation de cette élection sera prononcée par le Tribunal Administratif à court ou moyen terme, qu'adviendra-t-il des différents contrats établis avec une Présidence de CME illégitime notamment dans le cadre de la GHT?
Tous les accords signés ne risquent-ils pas de devenir caducs?
Avec mes remerciements,
Des actions de contestation au sujet d'une élection illégale d'un Président de CME sont menées auprès de l'ARS, du Président du Conseil de Surveillance, du nouveau Président de Région et devant le Tribunal Administratif de Lille.
La question: Si l'annulation de cette élection sera prononcée par le Tribunal Administratif à court ou moyen terme, qu'adviendra-t-il des différents contrats établis avec une Présidence de CME illégitime notamment dans le cadre de la GHT?
Tous les accords signés ne risquent-ils pas de devenir caducs?
Avec mes remerciements,