Vos questions, nos réponses

Report CA suite à maladie Bonjour

Je souhaiterais une confirmation de l'interprétation de la circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 et des instructions qui la complètent.

Un agent doit-il être absent toute l'année N pour pouvoir bénéficier du report sur l'année N+1 des CA non pris ?

Si l'agent revient le 15/12/N par exemple, peut-il reporter ses CA non pris toute l'année N+1 ? sinon, la date du 31/12 est-elle opposable ?

Si l'agent se retrouve en position de maladie à partir du 1/12/N puis ne revient que le 31/01/N+1, peut-il reporter ses CA non pris toute l'année N+1 ?


merci de votre éclairage

cordialement

Représentants Administration aux CAPL Bonjour,

Concernant la liste des représentants de l'administration aux CAPL locales et en cas d'absence, doit-on épuiser la liste des titulaires avant de faire appel aux suppléants ?

Merci

AEQ vers OPQ Bonjour,
Un agent souhaite passer au grade OPQ cuisine.
Quelles sont les possibilités de ce changement de grade ?
Cdlt

indemnité de chaussures Madame, Monsieur,

Un agent en décharge totale d'activité syndicale, peut-il bénéficier de l'indemnité de chaussures.
Avec mes remerciements
Cordialement
La Directrice

subrogation pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière Madame, Monsieur,
L'agent contractuel en congé de maladie peut bénéficier d'une subrogation, en fonction de son ancienneté dans l'établissement. Y a t-il obligation de faire une subrogation pour les agents contractuels en CDD et CDI, ou peuvent-ils être directement indemnisés par la caisse d'assurance maladie.
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
La Directrice

Congé de présence parentale Bonjour,

Le congé de présence parentale prévu à l'article 41-11° de la loi du 9 janvier 1986 est accordé en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi) dans la limite de 310 jours ouvrés au cours d'une période de 36 mois. L'agent ne perçoit aucune rémunération.
En terme de paie, cela signifie t-il que seuls les jours ouvrés ne sont pas rémunérés ?
Exemple : cas d'un agent sollicitant un congé du 05/10/15 au 18/10/15, soit 10 jours ouvrés de présence parentale. Sur cette période, 10 jours ne sont pas rémunérés et 4 sont rémunérés. Ce raisonnement est-il correct?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,

Reclassement dans le nouveau corps des ergothérapeutes (catégorie A) Le droit d'option est ouvert aux ergothérapeutes "pouvant faire valoir, à la date d'ouverture de ce droit d'option, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé."

Cela signifie t-il qu'au 1er septembre 2015, il fallait 17 ans de services actifs pour solliciter le droit d'option ?

IFT et Congé Longue Maladie Bonjour,

Devons-nous continuer à verser l'indemnité forfaitaire technique à un technicien hospitalier qui est en congé longue maladie ?
Dans l'hypothèse où le versement de l'IFT devrait être suspendu pendant le CLM, ce dernier ayant été octroyé par le comité médical avec effet rétroactif au 20.11.2014, devons- nous également appliquer l'effet rétroactif lors de la suppression du versement de l'IFT ?
Vous remerciant par avance pour vos précisions.

CAP AMP-AS-AP Bonjour,

Lors de la réalisation du tableau d’avancement doit-on mettre dans le même tableau les AS et les AMP ou faut-il réaliser un tableau chacun ?

En vous remerciant,

Cordialement,

Deces d'un contractuel permanent Bonjour,

un de nos agents est décédé. Il était en CDI. Quelle type de procédure est mise en place notamment dans le cadre d'un capital décés? Qui verse (CPAM, employeur)? Paiement du mois en entier ou jusqu'à la date du décés?

je vous remercie