27.10.2015
Tableaux d'avancement de grade Bonjour,
Pour la construction de mes tableaux d'avancement de grade, j'ai plusieurs cas d'agents stagiaires au 31/12/N-1 et qui devraient être titularisés au cours de l'année N.
Mis à part leur statut de stagiaire, ils remplissent les conditions d'ancienneté et d'échelon pour être promus au cours de l'année N.
Il s'agit de psychologues où seule une condition d'échelon est nécessaire pour un passage à la "hors classe" et de TSH 2ème classe qui remplissent les conditions d'échelon et d'ancienneté en catégorie B.
Je voudrais savoir d'une part si ces agents participent au calcul du ratio dès lors qu'il remplissent les conditions au 31/12/N-1 ou si le fait qu'ils soient stagiaires les sort d'office de ce calcul du ratio.
Et d'autre part, je voudrais savoir si leur statut de stagiaire au 31/12 N-1 leur permet ou non d'être promouvable au cours de l'année N dès lors bien entendu que le ratio permet de dégager une promotion (c'est le cas) ? Est-ce que leur titularisation conditionne la promotion et en fixe la date d'effet ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.
Pour la construction de mes tableaux d'avancement de grade, j'ai plusieurs cas d'agents stagiaires au 31/12/N-1 et qui devraient être titularisés au cours de l'année N.
Mis à part leur statut de stagiaire, ils remplissent les conditions d'ancienneté et d'échelon pour être promus au cours de l'année N.
Il s'agit de psychologues où seule une condition d'échelon est nécessaire pour un passage à la "hors classe" et de TSH 2ème classe qui remplissent les conditions d'échelon et d'ancienneté en catégorie B.
Je voudrais savoir d'une part si ces agents participent au calcul du ratio dès lors qu'il remplissent les conditions au 31/12/N-1 ou si le fait qu'ils soient stagiaires les sort d'office de ce calcul du ratio.
Et d'autre part, je voudrais savoir si leur statut de stagiaire au 31/12 N-1 leur permet ou non d'être promouvable au cours de l'année N dès lors bien entendu que le ratio permet de dégager une promotion (c'est le cas) ? Est-ce que leur titularisation conditionne la promotion et en fixe la date d'effet ?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.