Vos questions, nos réponses

CET le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un CET est de 60 jours. Quand ce plafond est atteint, une personne peut-elle alimenter son CET (indemnisation ou RAFP) ? Dans ce cas, le nombre de jours est-il limité ? Dans quel cadre s'applique l'article 2 de l'arrêté du 6/12/13 ?

Convocation d'un agent à être Jurée d'Assise Je souhaitais savoir si la période pendant laquelle l'agent sera convoquée en qualité de Jurée devait être durant des congés ou bien sur du temps de travail effectif?
Par avance, merci de votre retour.

Reprise d'ancienneté Bonjour,

Je souhaitais savoir si, pour un(e) A.S.H, l'ancienneté "interim" pour des missions effectuées dans le privé et dans un secteur autre que celui de la santé était reprise?

Détachement infirmier territorial dans la FPH Nous avons actuellement un infirmier territorial détaché dans notre établissement (FPH). Cet agent a été reclassé au 01.01.2013 en catégorie A par son administration d'origine
cet agent est détaché chez nous en catégorie B.
Que devons-nous faire ? Devons-nous également reclasser l'agent détaché en catégorie A ? Pouvons-nous le maintenir en catégorie B le temps du détachement ? Si le détachement se transformait en intégration : que devrions-nous faire : catégorie A ? catégorie B ?
Merci d'avance pour vos réponses

Demi-traitement Bonjour,

Pouvez-vous me communiquer de comment se calcul le demi-traitement?

REPORT CONGES ANNUELS ET MALADIE La circulaire du 20 mars 2013 prévoit que les agents absents pour raisons de santé voient leurs congés annuels non positionnés reportés sur l'année N+1.
La circulaire ne faite mention d'aucune durée d'arrêt ou de période.
Cela veut-il dire qu'un agent absent en mars 2013 par exemple, verra ses congés reportés automatiquement reportés en 2014, si il n'a pas tout posé?
Il n'y a aucune "limite" à l'application de cette circulaire ?
Merci de vos réponses

DROITS RTT ET AUTORISATIONS D'ABSENCE L'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 09/02/12 a précisé que les congés pour raison de santé n'ouvrent pas droit à RTT.
Les congés maternité,d'adoption et congés paternité sont exclus de cette règle. Il est précisé dans l'instruction "ne sont pas concernés [...] tous les congés dont le motif est étranger à une raison de santé.
Nos organisations syndicales entendent donc que les autorisations d'absence (enfant malade etc..) ne doivent plus entraîner de perte de RTT.
Qu'en est-il ? A notre sens les autorisations d'absence ne sont pas des congés et ne rentrent pas dans le cadre de l’instruction.

Reclassement des cadres de santé Bonjour,

Je vous expose mon interrogation concernant le décret du 26 décembre 2012 et la circulaire du 5 février relatifs à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.

Le CH de Cadillac a organisé une commission administrative paritaire le 13 décembre 2012 au cours de laquelle ont été étudiés les avancements d’échelon de cadres de santé sur l’année 2013 (durée moyenne dans l’échelon en 2013). Or, le décret susvisé publié le 28 décembre 2012 prévoit un droit d’option du 28 décembre 2012 au 28 juin 2013 et un reclassement avec une date d’effet au 29 décembre 2012 (articles 22 et 23 du décret).
Comme le prévoit la lettre type de l’annexe 2 de la circulaire, nous avons donc transmis une proposition aux cadres de santé en considérant leur situation administrative (et donc l’échelon détenu) à la date du 29 décembre 2012.
Les avancements d’échelon 2013 étudiés lors de la CAPL du 13 décembre 2012 n’ont donc pas été appliqués (pas de décision d’avancement d’échelon prise par le Directeur).

La circulaire (page 8) ajoute la phrase suivante : « La carrière de l’agent continue à progresser pendant toute la période du droit d’option ».
Comment devons-nous interpréter cette phrase ? Cela signifie-t-il que durant le droit d’option les agents qui atteindraient la durée moyenne dans leur échelon (ancien corps) peuvent prétendre à un avancement d’échelon qui serait alors pris en compte pour le reclassement ? C’est la position soutenue par des organisations syndicales du CH de Cadillac et je souhaiterais connaître votre position à ce sujet.

Deux situations différentes sont rencontrées:

Situation 1 : Un cadre de santé a eu un avis favorable lors de la CAPL du 13/12/2012 pour un avancement au 5° échelon (date d’effet de février 2013). Cet agent doit-il être reclassé dans le nouveau corps des cadres de santé au regard de ce 5° échelon ou doit-il être reclassé compte tenu du 4° échelon qu’il détenait à la date du 29/12/2012 ?

Situation 2: Un cadre de santé a eu un avis favorable lors de la CAPL du 13/12/2012 pour un avancement au 6° échelon avec une date d’effet au 1er novembre 2012(avancement à la durée minimum). Cet agent doit-il être reclassé dans le nouveau corps des cadres de santé au regard de ce 6° échelon ou doit-il être reclassé compte tenu du 5° échelon qu’il détenait à la date du 29/12/2012, avant que la rétroactivité soit appliquée ?
En effet, les cadres de santé promouvables au titre de l'année 2013 sont ceux qui ont atteint au cours de cette année la durée moyenne d'ancienneté dans leur échelon.Or, le reclassement intervient rétroactivement durant l'année 2012 (29/12/2012).

Je vous remercie de votre réponse car nous sommes pressés dans l'établissement par les agents concernés et les organisation syndicales.

pyramide des grades filiere ouvriere bonjour
quelqu'un a t-il connaissance d'études ou de références sur le pyramidage des grades de la filière ouvriere. (répartition des différents grades) Nous avons de fortes pressions syndicales visant à faire grossir la pyramide par le haut , surtout depuis les nouveaux statuts de TH et nous sommes donc à la recherche de comparaisons ou réérences dans ce domaine

Rémunération des médecins libéraux Dans le cadre de l’adoption de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, « les médecins de secteur 1 et les médecins de secteur 2 adhérant au contrat d’accès aux soins bénéficient d’une rémunération forfaitaire (MPA) versée trimestriellement, calculée sur la base de 5 euros par consultation réalisée pour leurs patients âgés de plus de 85 ans au 1er juillet 2013 puis pour leurs patients âgés de plus de 80 ans au 1er juillet 2014. » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026733742&dateTexte=&categorieLien=id

Si cela s’applique aux EHPAD et aux CH ayant recours à des médecins libéraux, la note risque d’être difficile à régler pour nos établissements. Il m’est apparu néanmoins que les EHPAD sous tarif global devraient être exclus du dispositif. (http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/les-medecins-en-ehpad-tarif-global-prives-de-la-majoration-de-5-euros)

Je vous remercie de m’indiquer, si possible, l’état des connaissances de la FHF à ce sujet ce qui nous permettrait de donner une réponse claire aux différents professionnels concernés,

D’avance merci,

Cordialement,