Vos questions, nos réponses

Congés bonifiés Je me permets de vous solliciter au sujet de la réglementation applicable au congé bonifié, ce congé ayant fait l'objet d'évolutions réglementaires.
Mon questionnement porte tout particulièrement sur les modalités de prise en charge des frais de voyage. En effet, les dispositions de l'article 3 du décret 87-482 du 1er juillet 1987 précisent que

Dispositif transfert primes/points Bonjour,

Les agents contractuels de droit public sont-ils concernés par le dispositif "transfert primes/points" ?

Cordialement

Prolongation de stage Bonjour,

La prolongation de la période de stage d'un agent rentre-t-elle dans les attributions des CAP (locale ou départementale) ?

Quelle est la durée minimum ou maximum de la prolongation ?

Cordialement,

Rémunération médecin remplaçant - tarif décret Bonjour,
La rémunération des médecins remplaçants est plafonné à 1170.04€ brut pour un travail effectif de 24h soit 48.75€ brut par heure.
Quid des astreintes qui ne sont pas considérées comme du travail effectif, seuls les déplacements sur astreinte le sont.
Comment pouvons nous rémunérer ces temps d'astreintes?
Est-ce que nous pouvons appliquer le tarif décret de 48.75€ brut de l'heure et établir un forfait par nuit?
Ou Est-ce possible d'appliquer les tarifs des astreintes en vigueur soit 42.64€ pour l'indemnité forfaitaire et 133.90€ pour chaque déplacement de 5 heures?
Merci par avance pour votre réponse,

schéma vaccinal et certificat de rétablissement Bonjour,
Un agent suspendu depuis la mi-octobre vient de présenter à la date du 24 janvier 2022 un certificat de rétablissement. Dois-je le réintégrer pendant maximum 6 mois (durée de validité de ce certificat)? Le texte en cours de validité indique que l'agent doit fournir avant la fin de validité dudit certificat le schéma vaccinal. Il me semble que le droit impose sa reprise au moins pendant la durée de validité du certificat de rétablissement. sa réintégration sera définitive s'il transmet son statut vaccinal avant la fin des 6 mois de validité de ce certificat.
Il m'est demandé de ne pas le réintégrer sans statut vaccinal. Pourriez-vous m'indiquer quel texte réglementaire précise que l'agent suspendu ne doit pas être réintégré s'il présente uniquement un certificat de rétablissement et qu'il doit présenter obligatoirement ce certificat et un statut vaccinal complet.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

bonification catégorie C Bonjour,
pouvez vous nous donner des précisions s'il vous plait sur la bonification de 12 mois accordée aux agents des grilles C1 C2 et C3, précision que je ne trouve pas dans la note que vous avez publiée sur le site FHF.
Nous avons procédé au reclassement dans les nouvelles grilles à compter du 1er janvier 2022. La bonification est à attribuée au titre de l'année 2022 mais à quel moment doit on la rajouter.
Pour bien comprendre, je vais prendre un exemple : un agent est reclassé dans la nouvelle grille au 1er janvier 2022 au 3ème échelon. Compte tenu de son ancienneté conservée l'agent doit passer au 4ème échelon le 15 février 2022. A quel moment doit on lui attribuer la bonification de 12 mois ? après son passage au 4ème échelon ? Avant son passage au 4 ème échelon ? Dans cette 2ème hypothèse, l'agent serait perdant dans la mesure où celà le ferait passer au 4ème échelon au 1er janvier 2022 sans ancienneté d'échelon (le gain réel dans cette hypothèse serait de 1 mois et 15 jours puisqu' l'ancienneté conservée est plafonnée à la durée d'échelon))
je vous remercie pour votre analyse et éclairage.
bien cordialement

obligation vaccinale - dose de rappel Bonjour,

Selon le MARS n°2022-03 du 10 janvier 2022, la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale contre la COVID-19 au 30/01/2022. Apparemment, ce projet n'est pas intégrée dans la loi relative au passe vaccinal. Pouvez-vous me le confirmer svp, et m'indiquer si vous avez des informations à ce sujet.

Cordialement,

Concours article 49 décret 2021-1256 Bonjour,
Savez-vous si l'arrêté mentionné à l'article 49 du décret 2021-1256 va paraitre prochainement ?

"Les règles d’organisation générale des concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique"

Nous avons beaucoup de questions à ce sujet.

Merci

Entretien d'évaluation Bonjour,
Suite à la parution du décret n°2020-719 du 12 juin 2020 sur l'entretien professionnel annuel, nous avons modifié notre calendrier. Les entretiens annuels vont donc avoir lieu entre le 07/02 et le 30/04/22 pour l'année 2021. Certains éléments de ces évaluations (Objectifs, compétences et manière de servir) sont désormais pris en compte dans le classement des agents pour les avancements de grade au choix. De ce fait, nous nous interrogeons sur les évaluations des agents :
- Agent en formation de septembre 2021 à juin 2022. Un entretien doit-il être fait pour évaluer l'année 2021 et fixer des objectifs 2022 ? Si oui, quand ? Si pendant la période d'évaluation de l'établissement, peut-on le faire revenir pendant sa formation ?
- Agent en arrêt maladie actuellement avec une prolongation possible au-delà de la période d'évaluation. Un entretien doit-il être fait pour évaluer l'année 2021 et fixer des objectifs 2022 ? Si oui, quand ? Si pendant la période d'évaluation de l'établissement, peut-on le faire revenir pendant son arrêt maladie ?
- Agent en congé maternité qui se termine après la période d'évaluation. Un entretien doit-il être fait pour évaluer l'année 2021 et fixer des objectifs 2022 ? Si oui, quand ?
L'élaboration du tableau d'avancement de grade se fera courant octobre.
De plus, les évaluations auront peut-être un impact sur le régime indemnitaire (dans l'attente des textes)
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,