3.09.2021
PERIODICITE GARDES ET TTA Bonjour,
Actuellement, nous payons les gardes et astreintes en M+1.
La période de référence est le 1er lundi du mois et se termine le dernier dimanche du mois en cours (voire en début de mois suivant si le jour ne tombe pas un 30 ou 31).
La période de référence pour le TTA est également callée sur le 1er lundi du quadrimestre et se termine le dernier dimanche du quadrimestre.
Ex : module d'août 2021 : du 02/08/2021 au 05/09/2021
quadrimestre : du 03/05/2021 au 05/09/2021
Est ce que la règlementation nous permet de payer les gardes en M+1 pour la période du 01 au 30 ou 31 ?
Est ce que la règlementation nous permet de calculer le TTA du 01/01/N au 30/04/N ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Actuellement, nous payons les gardes et astreintes en M+1.
La période de référence est le 1er lundi du mois et se termine le dernier dimanche du mois en cours (voire en début de mois suivant si le jour ne tombe pas un 30 ou 31).
La période de référence pour le TTA est également callée sur le 1er lundi du quadrimestre et se termine le dernier dimanche du quadrimestre.
Ex : module d'août 2021 : du 02/08/2021 au 05/09/2021
quadrimestre : du 03/05/2021 au 05/09/2021
Est ce que la règlementation nous permet de payer les gardes en M+1 pour la période du 01 au 30 ou 31 ?
Est ce que la règlementation nous permet de calculer le TTA du 01/01/N au 30/04/N ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.