Vos questions, nos réponses

astreinte et déplacements Quand un agent est d'astreinte, son temps de dérangement - y compris le temps de trajet - est du temps de travail effectif.
Cependant, si l'agent n'a pas de moyen de déplacement fourni par l'employeur et qu'il utilise par conséquent son propre moyen de transport (voiture personnel notamment), est-ce que l'agent doit être indemnisé pour les frais de déplacement en sus du temps de trajet qui est compté en temps de travail effectif ?

Suspension pour refus vaccination Bonjour,
Un agent titulaire est suspendu depuis le 15/09/2021 pour refus de vaccination. Il maintient son refus de vaccination et ne veut pas demander de disponibilité ni démissionner. Aucun poste n'existe dans l'établissement non soumis à l'obligation de vaccination. A partir de 30 jours de suspension, soit le 15/10/2021, que fait-on ?
Merci pour vos réponses

Aides-soignants en catégorie B / transfert primes-points Suite au passage des AS en catégorie B au 01 octobre, le transfert primes-points qui leur est applicable est-il bien celui de la catégorie B ?

Arrêt maladie après suspension Bonjour,
Un agent transmet un arrêt maladie le 1er octobre après une suspension prononcée, en l'absence de réponse à l'obligation vaccinale le 15 septembre.
Le modèle de décision indiqué par la DGOS précise dans son article 5 : pendant toute la durée de la suspension, l'agent continue de bénéficier de la protection sociale et des avantages sociaux en vigueur dans l'établissement.
Aussi, l'agent titulaire reprendrait ses droits à plein traitement pour la période de congé maladie ordinaire ?

OBLIGATION DE SERVICE INTERNES Bonjour,

Quelles sont les obligations relatives à la PDS des internes ?

Nous accueillons une petite dizaine d'internes par semestre dans différents services (endocrinologie, gynécologie, pédiatrie, oncologie, urgences, ....).
Il n'y a qu'une ligne de garde d'internes aux urgences, mais tous ne participent pas.
Comment pouvons nous faire en sorte qu'ils participent à cette ligne de garde dans un service qui n'est pas leur service d'affectation initiale ?

Je vous remercie et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

IASL bonjour,
un PH temps partiel à 5 demi journées hebdomadaires peut il bénéficier de l'indemnité activité sectorielle et de liaison
Merci de votre Retour
bien cordialement

Rupture conventionnelle et renonciation à l'indemnité Un agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ou l'employeur est il obligé de lui verser à minima le montant plancher ?

Ségur bonjour,

L'article 20 du décret 2021-1257 prévoit que les fonctionnaires relevant du corps régi par le décret 2007-1188 ET exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture sont intégrés et reclassés (...).
est-ce que cela signifie que les AS qui exercent sur des postes administratifs restent en catégorie C ?
est-ce que les AMP qui exercent les fonctions d'AS peuvent bénéficier du reclassement ?

savez-vous quand les textes sur la revalorisation des catégorie B en extinction vont sortir ?

je vous remercie par avance

SEGUR revalorisation pour les IDE en catégorie B Les IDE qui ont fait le choix de rester en catégorie B sont-elles concernées par la revalorisation salariales avec un passage en catégorie A?
Sandrine Melek DRH EPMS Ebreuil

Calcul du capital décès pour un agent en position de CLM Bonjour,

Pour l'année 2021, le capital décès correspond aux 12 derniers traitements de l'agent précédent le mois du décès.
Mais aucun texte ne précise comment est calculé ce capital quand l'agent se trouve en position de CLM demi-traitement.

Est-ce que le capital est calculé sur :
- la dernière année de demi traitement ?
- la dernière année de demi traitement rétabli en plein traitement ?
- la dernière année en position de travail ?

je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.