Vos questions, nos réponses

Formation sur temps partiel Bonjour,
Un agent contractuel de la FPH peut-il partir en formation, payée par l'établissement, sur ces jours de repos temps partiel ?

Conséquences du refus de suivre l'avis du comité médical Dans le cadre d'une reprise après CLM, le comité médical a émis un avis défavorable à l’aptitude d'un agent pour suivre une formation d’Aide-soignante en reconversion professionnelle mais l'a déclaré apte à reprendre son ancien poste. Le médecin agréé et le médecin du travail ont émis des avis favorables quant à eux.
L'agent pousse pour que la direction l'autorise à suivre sa reconversion contre l'avis du comité.
Si tel est le cas, nous nous interrogeons sur les conséquences notamment juridiques pour l'établissement si l'agent retombe en arrêt de travail Cet arrêt éventuel pourrait-il être requalifié AT/MP avec risque de recours de l'agent ?

PPR Primes Est-ce qu'un agent en PPR (période de préparation au reclassement) perçoit des primes ? Par exemple :
- prime sujétion et forfaitaire pour les AS
- indemnité de sujétion spéciale
- prime de service

Je vous remercie

Docteurs Juniors - conditions statutaires - modalités d L'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 insère dans le CSP
L'art L.6152-1-1 qui prévoit que les conditions statutaires et les modalités d'exercice à titre de remplaçant des étudiants autorisés à exercer à titre de remplaçant sont établies par décret , pris après avis du conseil national de l'ordre.
Ce décret est-il paru, quand est il de la rémunération ?
Annick GUIMARD
AAH chargée du personnel médical
DRH-DAM du CH AUXERRE

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Bonjour,
Comment calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle pour un agent contractuel en CDI et qui a perçu un demi-traitement en 2020 dû à sa position de congé grave maladie. Doit-on rétablir le salaire perçu en 2020 à temps plein ou alors rester sur la base du demi-traitement. Sur quel texte s'appuyer ?
Merci.

Licenciement pour abandon de poste Bonjour,

Le licenciement pour abandon de poste est-il considéré comme un motif de rupture involontaire d'emploi ?
L'agent concerné pourra-t-il prétendre aux allocations chômage sans période de carence ?

Cordialement,

INDEMNITE FORFAITAIRE CHANGEMENT DE RESIDENCE pour un stagiaire Bonjour,
Un agent vient d'être recruté au 01/04/2021 dans notre établissement en qualité d'AMA-stagiaire suite à un concours sur épreuves. Il exerçait précédemment dans un autre établissement FPH en qualité d'agent administratif (contractuel depuis 2011) puis stagiaire (depuis moins d'un an) avant démission pour intégrer notre établissement. Cet agent demande à bénéficier de la prise en charge de ses frais de changement de résidence. Peut-il y prétendre au titre du 3° de l'article 18 du décret 92-566 du 25 juin 1992 ? et si oui, peut-on appliquer les dispositions prévues au 1° de l'article 19 du même décret?
Merci par avance
Cordialement

Allocation aux parents d'enfants handicapés et congé présence parentale Bonjour,

Nous versons cette allocation à un de nos agents qui remplit les conditions.
Elle va prendre un congé de présence parentale de manière continue. Elle ne sera donc plus rémunérée.
Devons-nous lui continuer à lui verser l'allocation aux parents d'enfants handicapés pendant son congé de présence parentale ?
Je vous remercie

Affichage des résultats de promotion de grade Bonjour,
Suite à la mise en place de nos LDG, je souhaite savoir si l'on a obligation d'afficher les résultats des tableaux de promotion de grade.
Si oui, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer sur quel texte juridique s'appuyer.