Expertise
10.07.2020
Expertise
30.06.2020
Régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers occupant des emplois à temps non complet
Expertise
26.06.2020
Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics
Expertise
23.06.2020
Détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation d’activité
Expertise
18.06.2020
Prime grand âge et prime d’attractivité territoriale : fiches pratiques de mise en œuvre
Expertise
16.06.2020
Nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle dans la FPH
Expertise
16.06.2020
Nouvelle liste de corps de catégorie A éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Expertise
15.06.2020
Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Expertise
15.06.2020
Prime exceptionnelle Covid-19 : publication du décret spécifique au secteur social et médico-social
Expertise
15.06.2020
Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020 (personnels non médicaux)
Expertise
10.06.2020
Prime exceptionnelle Covid-19 : publication d'un décret modificatif pour le secteur sanitaire
Expertise
5.06.2020
Prime exceptionnelle Covid-19 : instruction précisant la mise en oeuvre du décret n°2020-568 du 14 mai 2020
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