Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
29.08.2023

Modification des conditions de mise en œuvre et de renouvellement du congé de présence parentale et du congé de proche aidant

Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence...

Expertise
24.08.2023

Augmentation de la prise en charge du titre de transport collectif à compter du 1er septembre 2023

Parution au JO du 23 août 2023 du décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en...

Expertise
22.08.2023

Une loi du 19 juillet 2023 renforce les dispositions relatives aux nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Publication au JO du 20 juillet 2023 de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l...

Expertise
4.05.2023

Des mesures de soutien pour le système de santé sont prolongées jusqu’au 31 août 2023

Un arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et...

Expertise
4.04.2023

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 août 2023

Publication au JO du 1er avril 2023 de deux arrêtés du 29 mars 2023

Publications officielles
Expertise
23.12.2022

MAJ du 23/12/22 : Instruction du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 et publication des arrêtés

L'instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien...

Expertise
16.12.2022

Evolution du dispositif relatif au « forfait mobilités durables »

Publication au journal officiel du 14 décembre 2022 :
- Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022...

Expertise
13.07.2022

MAJ du 19/07 : Mise en oeuvre opérationnelle des mesures RH de la mission flash pour les soins urgents non programmés

Publication de l'Instruction N°DGOS/DGCS/DSS/2022 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre...

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