Ressources humaines

Dispositions communes personnel médical - personnel non médical

Expertise
4.05.2023

Des mesures de soutien pour le système de santé sont prolongées jusqu’au 31 août 2023

Un arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et...

Expertise
4.04.2023

Le dispositif de majoration des indemnités horaires pour le travail de nuit des PNM et d’augmentation de 50% des indemnités de garde pour les PM est prolongé jusqu’au 31 août 2023

Publication au JO du 1er avril 2023 de deux arrêtés du 29 mars 2023

Publications officielles
Expertise
23.12.2022

MAJ du 23/12/22 : Instruction du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 et publication des arrêtés

L'instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien...

Expertise
16.12.2022

Evolution du dispositif relatif au « forfait mobilités durables »

Publication au journal officiel du 14 décembre 2022 :
- Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022...

Expertise
13.07.2022

MAJ du 19/07 : Mise en oeuvre opérationnelle des mesures RH de la mission flash pour les soins urgents non programmés

Publication de l'Instruction N°DGOS/DGCS/DSS/2022 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre...

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