Licenciement pour inaptitude physique et CCP Un agent arrive en fin de droit congé grave maladie au 14/04/2019. Le comité médical vient de prononcer une inaptitude totale et définitive à toutes fonctions. Dans ce cas, aucun reclassement ne pourra être proposé à l’agent (d’où la difficulté car l’article 17-1 du décret 91-155 est axé sur le reclassement). Il y a donc lieu de lancer une procédure de licenciement pour inaptitude physique et de saisir la CCP du département (dont on sait déjà qu’elle se réunira fin avril).
Je souhaite savoir comment suivre la procédure de licenciement en incluant la saisine de la CCP.
Selon moi il y a lieu tout d’abord de tenir l’entretien préalable de licenciement ; puis de saisir la CCP et enfin, une fois l’avis de la CCP recueilli, d’envoyer la lettre de licenciement, de laquelle partira le préavis de deux mois.
Pourriez-vous, svp, me confirmer cette procédure ?
Quel est la position de l’agent contractuel entre la fin des droits congé grave maladie soit le 14/04/2019 et le départ du préavis : soit probablement début mai ? est-ce du sans traitement ?
Et pendant la durée du préavis ? rétablissement d’une rémunération à temps plein ?
Enfin, que faire si l’agent ne peut pas se déplacer pour l’entretien préalable ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,
