Vos questions, nos réponses

DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Bonjour,
le tps additionnel et le tps passé durant les astreintes sont ils concernés par la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Quid du tps additionnel mis sur le CET ?
Merci de vos précisions
cordialement

SUSPENSION A TITRE CONSERVATOIRE Bonjour,
un praticien suspendu à titre conservatoire a droit au maintien des ses émoluments; n'assurant plus d'astreinte, a t il droit au paiement des astreintes sur une moyenne des 12 derniers mois d'activité ? il semblerait qu'il y ait une jurisprudence en ce sens
merci
cordialement

REPRISE ANCIENNETE TECHNICIENNE DE LABO Un de nos agents Tech de labo titulaire, a été recrutée dans notre établissement en qualité de Tech Labo contractuelle ( laborantine)le 09/07/07. Sa mise en stage sur ce même grade a été effectuée le 01/09/2011 et titularisation le 01/09/2012.

Avant son entrée dans notre établissement, cet agent a été mise en stage dans un autre établissement hospitalier sur le grade de Technicienne de Labo ( laborantine) le 01/09/85 puis titularisée le 02/09/86. Elle a démissionné de ces fonctions en 27/11/97.

Cet agent est actuellement rémunéré sur le 1er grade de Tech de labo au 8ème échelon.

En application de l'article 18 du décret 2011-748 du 27/06/2011, les années de fonctionnaire dans un autre établissement avant sa démission doivent elles être comptabilisées dans l'ancienneté dans le corps pour prétendre à l'avancement au grade supérieur ?

Cordialement,

Accident du travail et fin de CDD Bonjour,
Le contrat d'un agent en CDD sans clause de renouvellement, présent depuis 5 ans au sein d'un établissement, en arrêt suite à un accident du travail doit-il être renouvelé à son terme et si non doit-on respecter un délai de prévenance selon l'article 41 du décret 91-155?

Reprise d'ancienneté catégorie C en vue d'une mise en stage d'un adjoint administratif, pourriez-vous me préciser si nous pouvons prendre en compte une attestation d'expérience professionnelle en qualité de "TUC" et une autre libellée "stage SIVP", l'agent concerné m'ayant indiqué qu'il s'agissait des anciens contrat CES/CAE

Autorisation spéciale d'absence pour allaitement Bonjour,
Un agent me fait la demande de lui accorder un temps entre 30 minutes et une heure par jour de travail pour qu'elle puisse tirer son lait. Nous sommes un établissement ne disposant pas de crèche, ni de local adapté réellement à cette demande. De plus, au regard des textes (instruction de 1950 et circulaire de 1995) rien ne me permet. Seul le code du travail le précise. Dois-je l'appliquer ou pas? Merci de votre réponse.

REINTEGRATION AU GRADE D'ORIGINE Bonjour,
Un agent Aide-Soignant titulaire ne sera pas titularisé dans le corps des ISGS. L'agent nous a adressé une demande pour ré-intégrer le corps des A.S.
Nous avons bien pris note de l'article 9 du décret N° 97-487 et du décret n° 2016-636.
Nous allons établir une décision de non titularisation dans le grade des ISGS mais doit-on rémunérer l'agent au grade d'AS, sachant qu'elle va perdre en salaire ou faut-il lui mettre en place une indemnité différentielle ? Merci de votre réponse.

Crédit de temps syndical Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions sur le calcul du Crédit global de temps syndical visé à l’article 16 du décret 86-660 :
Ce Crédit global est calculé en 2 temps :
1° A raison d'une heure pour mille heures de travail effectuées par les électeurs au comité technique d'établissement de l'établissement concerné ;
2° Par application d’un barème en fonction du nombre d’agents
Au I.- il est précisé que ce CGTS est déterminé, à l'issue du renouvellement des instances de concertation de la fonction publique hospitalière. Il est exprimé en effectifs décomptés en équivalent temps plein ET que les effectifs pris en compte pour le calcul correspondent au nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au CTE

Ma question :
Est-ce que je dois, prendre l’effectif inscrits sur la liste électorale du CTE :
- En ETP pour le calcul du 1° et du 2°
- Ou l’ETP uniquement pour le 1° et le physique pour le 2°
- Ou l’ETP uniquement pour le 2° et le physique pour le 1°

Merci
Cordialement

indemnité forfaitaire technique et congé maladie bonjour,

est ce que le montant de l'indemnité forfaitaire technique, d'un tech. hospitalier en maladie ordinaire 2ème période, doit être calculée à 50%.

Merci

service paie - CH PARAY LE MONIAL

CONGES INTERNE Bonjour
Les droits à congés d'un interne sont en jours ouvrables.
Notre interne est présent du lundi au vendredi, sans astreinte.
Lorsqu'il pose 3 jours les mercredi, jeudi, et vendredi, doit-on décompter le samedi ?
Cordialement