11.12.2018
Grade des représentants des personnels au CAPL Bonjour
Lors des dépôts de candidatures pour les élections du 06/12/2018, un agent avait le grade d’Ouvrier professionnel 2ème classe et il était inscrit sur les listes électorales ainsi que sur les bulletins de vote en tant que tel.
La CAPL s’est réunie, a statué sur les avancements de grade 2018, et l’agent a été promu au grade d’OP 1ère classe avec un effet au 01/01/2018. La liste électorale a été modifiée en conséquence puisqu’il est possible de la modifier jusqu’à la veille du scrutin, mais pas les bulletins puisque le délai de dépôt de candidature était clos.
Pouvez-vous m’indiquer au bénéfice de quel grade l’agent pourra siéger à la CAPL : celui qui figure au moment du dépôt des candidatures (soit OP 2ème classe) ou celui qu’il détenait le jour des élections (soit OP 1ère classe) ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement,
Lors des dépôts de candidatures pour les élections du 06/12/2018, un agent avait le grade d’Ouvrier professionnel 2ème classe et il était inscrit sur les listes électorales ainsi que sur les bulletins de vote en tant que tel.
La CAPL s’est réunie, a statué sur les avancements de grade 2018, et l’agent a été promu au grade d’OP 1ère classe avec un effet au 01/01/2018. La liste électorale a été modifiée en conséquence puisqu’il est possible de la modifier jusqu’à la veille du scrutin, mais pas les bulletins puisque le délai de dépôt de candidature était clos.
Pouvez-vous m’indiquer au bénéfice de quel grade l’agent pourra siéger à la CAPL : celui qui figure au moment du dépôt des candidatures (soit OP 2ème classe) ou celui qu’il détenait le jour des élections (soit OP 1ère classe) ?
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande,
Cordialement,