Vos questions, nos réponses

Elections professionnelles Bonjour,

Me confirmez-vous que le mandat des représentants actuels court jusqu'au 31 décembre 2018 ?

Cordialement,

Reprise d'ancienneté L'ancien texte décret 88-1077 sur les infirmiers prévoyait une reprise d'ancienneté art 25 de la totalité de la durée des services. Traditionnellement, ces services sont repris prorata temporis, un agent travaillant 10 ans à mi-temps aura donc 5 ans de reprise d'ancienneté. Un agent conteste le bien-fondé de ce calcul qui n'est pas précisé dans le texte. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agit bien d'une reprise d'ancienneté prorata temporis et non pas calendaire ?

Prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH) Bonjour,
«Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 permet aux praticiens contractuels (R6152-404-1 du CSP) et aux assistants des hôpitaux (R6152-514-1 5° du CSP) de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer sur un poste dans une spécialité pour laquelle l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans l'établissement au sein duquel ils exercent ou correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé».

Au vu de ces éléments, il ne me semble pas que les Chefs de clinique puissent être éligibles à cette disposition dans la mesure où leurs statuts ne sont pas régis par le Code de la Santé Publique mais notamment par le décret n°84-135 du 24 février 1984, modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci
Bien cordialement
D. JOUBERT

Stagiairisation et TPT Bonjour,
Suite à admission à concours d'un contractuel en TPT, se posent les questions suivantes :
- l'agent peut il être stagiairisé pendant son TPT (inaptitude partielle du fait du TPT ?)
- doit-on repartir sur une nouvelle année du TPT du fait du changement de statut ou cumule t-on avec le TPT déjà fait en la qualité de contractuel ?
Merci par avance pour votre retour.
Bien cordialement.

gestion des reliquats 2017 - avancements de grade 2018 Bonjour,
Avez-vous reçu le message de confirmation de la DGOS concernant la gestion des reliquats 2017 dans le cadre des avancements de grade 2018, et notamment suite aux reclassements ?
Cordialement,

Représentants Administration Parité H/F Bonjour,

Quelles sont les règles d’arrondie applicable pour la désignation paritaire H/F des représentants de l’administration au CAP (art 9 D 2003-655) ?

Peut-on faire application de la règle pour les représentants du personnel à savoir « Lorsque l’application de l’alinéa précédent n’aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l’organisation syndicale procède indifféremment à l’arrondi à l’entier inférieur ou supérieur. »

Représentants60% - X représentant(s)- 40%X représentant(s)
8........................4,8............1,92
6........................3,6............1,44
4........................2,4............0,96
2........................1,2............0,48

Vous remerciant
Cdt

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux CAP L et D de la FPH
Les représentants titulaires et suppléants de l'administration au sein des CAPL sont désignés par l'assemblée délibérante de l'établissement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.
Article 9 •
.../...
Pour la désignation de ses représentants, l'administration respecte la proportion de 40 % fixée à l'article 20 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.
NOTA :
Conformément à l'article 52 du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, ces dispositions sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Période d'essai durant maladie Bonjour,
Un agent contractuel CDI est en arrêt maladie durant sa période d'essai.
Doit-on reporter d'autant de jours la période d'essai? DE plus pouvons nous convoquer l'agent pour un entretien pendant son arrêt de travail.
si le courrier de prolongation de période d'essai retourné par l'agent est seulement signé par celui ci sans la mention "bon pour accord " a t il une valeur légale?

Mission humanitaire Bonjour,


Pouvez-vous m'apporter svp des précisions sur l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel :
Il s'agit de 15 jours consécutifs ? notamment au niveau de la rémunération soit 15/30° ou 15 jours ouvrés ?
Y-a-t-il une possibilité de cumul de ces 15 jours si par exemple l'agent n'en a pas bénéficié les 2 dernières années, peut-il bénéficier de 30 jours les 2 années qui suivent ?
Si la durée de la mission est plus longue que 15 jours, l'agent peut-il partir sur des CA au-delà des 15 jours ?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement,

ASTREINTES Bonjour,
Si je me réfère au décret 2002-9 du 4 janvier 2002 et au manuel de gestion des RH dans la FPH (EHSP) :
-Le recours aux astreintes ne doit pas être mis en place pour assurer la continuité et la permanence des soins, mais pour faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions …..
-Elles doivent être organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.
Aussi,faute de volontaire, le directeur peut-il établir la liste en répartissant équitablement les astreintes entre tous les agents ?
Une astreinte IADE et une astreinte IBODE sont concernées, sachant que sur place nous avons déjà une IADE et une IBODE.
Les anesthésistes souhaitent maintenir l'astreinte IADE pour la sécurité des patients, en cas notamment d'intervention sur un enfant alors que la IADE sur place est à la maternité. Idem pour l'IBODE, elle doit être disponible en priorité pour la maternité, l'astreinte IBODE est appelée pour les urgences du bloc central.
Avec mes remerciements pour votre éclairage.

Autorisation d'absence en qualité d'élu au conseil de l'ordre des infirmiers les infirmiers élus au conseil régional, départemental ou interdépartemental des infirmiers peuvent-ils prétendre à une autorisation d'absence pour siéger aux réunions organisées par ce conseil ?

Merci pour votre réponse