Vos questions, nos réponses

INDEMNISATION JOURS CET Bonjour
L'arrêté du 19 décembre 2018 a modifié les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET.
Qu'en est-il de l'indemnisation des jours de CET dans le cadre du droit d'option annuel ? l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant le montant à 300 € brut par jour est toujours en vigueur ?
Cordialement

Télétravail Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si les textes applicatifs concernant le télétravail dans la FPH sont parus et si oui pourriez-vous m'en indiquer les références ?

Vous remerciant par avance.

Cordialement,

NOMINATION AU CHOIX ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE Bonjour
L'ARS vient de nous accorder pour 2019 la possibilité d'une nomination au choix d'AAH. Le candidat proposé par le directeur général est un agent de CAT.B depuis plus de 5 ans mais titulaire du grade de TSH. La réglementation prévoit l'inscription sur cette liste d'aptitude des ACH et AMA. Existe t-il des dérogations pour les autres agents de CAT.B qui exercent les missions d'ACH et/ou d'AAH ?
De plus on parle également

Compensation financière DAS Mutualisées Bonjour,

Nous sommes en attente de l'arrêté fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales pour les heures 2018.

Savez vous quand il paraîtra?

Cordialement

Stagiaire - aptitude avec restrictions Bonjour

Nous avons le cas d'un agent nommé stagiaire en novembre 2014.
Cet agent a repris son poste à Temps partiel Thérapeutique en mai 2018.
Le médecin du travail a validé sa reprise à temps plein sur son poste mais avec des restrictions a partir de février 2019.

3 questions se posent :
1. un agent stagiaire peut-il être titularisé dans son grade s'il a été déclaré aptes mais des restrictions médicales définitives ?
2. Le Temps Partiel Thérapeutique doit-il être assimilé à du temps plein dans le calcul de la durée du stage ?
3. Le stage de cet agent doit-il être recommencé entièrement sachant que le temps de présence est de 10 mois entre novembre 2014 et décembre 2018 ?

Merci de vos réponses

cordialement

Reprise d'ancienneté pour une sage-femme L'établissement a un agent qui possède un diplôme d'accoucheuse belge et a travaillé en clinique belge pendant presque 17 ans .Pour la reprise d'ancienneté, puis-je reprendre ces années?
Dois-je appliquer le décret 2014-1585 du 23 décembre 2014 ou le décret 2016-1730 du 14 décembre 2016 qui modifie le premier???
D'autre part, cet agent a une fonction d'encadrement et souhaiterez être nommée stagiaire comme sage-femme 2e grade? cela est-il possible??
Merci de vos réponses

publication poste au choix Lorsque nous publions un poste à pourvoir au choix via une liste d'aptitude (computation départementale) sur le site de l'ARS, dans la partie réservée aux missions, avons nous le droit de cibler un service particulier (ex restauration, services techniques etc...) et donc d'apporter des précisions sur les missions ou avons nous l'obligation de ne décrire que les missions généralistes en lieu avec le grade

CCP nb minimum de représentants en séance bonjour ni l'art. 47 de l'arrêté du 8/01/18, ni l'art. 2-1 du décret 91-155 ne précisent le nombre minimum de représentants pour siéger en CCP si celle-ci est appelée à siéger lorsque le quorum n'a pas été atteint lors de la 1ère convocation 8 jours avant. Qu'en est-il svp?

COMPENSATION HORAIRE POUR ASTREINTES Un agent en astreinte un dimanche a été amené à se déplacer. Il a choisi de bénéficier de la compensation horaire. Peut-il percevoir en sus l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (décret 92-7 du 2 janvier 1992) ?
Qu'en est-il en cas de déplacement sur un horaire de nuit par rapport à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ( décret 88-1084)?

décharge d'activité syndicale une organisation syndicale à qui j'ai demandé les décharges d'activité suite aux nouvelles élections m'a répondu que celles-ci ont été faites en leur temps pour une durée indéterminée.
Quel est votre avis sur ce point ?