29.05.2017
adhésion obligatoire à ordre infirmier pour tout recrutement infirmier Bonjour,
Pourriez-vous me confirmer que l’adhésion à l’ordre professionnel infirmier est obligatoire pour tout infirmier d’un établissement ? (notamment au regard des dispositions de l’article L 4311-15)
Dans ce cas, le respect de cette adhésion est-il obligatoire pour tout recrutement infirmier ? Lors du recrutement, l'établissement est-il tenu d’exiger l’inscription à l’ordre infirmier ? Si oui, un recrutement peut-il donc être bloqué si l'agent n'est pas inscrit à l'ordre ?
Par ailleurs, qu'en est-il des infirmiers déjà en poste: l'établissement doit-il vérifier tous les ans l'inscription à l'ordre ? Quel impact en cas de non respect de cette obligation pour un infirmier déjà en poste ? Cette obligation incombe t-elle de la même façon à un infirmier et à un cadre infirmier ?
Enfin, quelle obligation pèse sur les établissement au regard du décret du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers ? L'établissement doit-il faire une information auprès de l’ensemble des infirmiers de l’établissement ?
Vous en remerciant
Pourriez-vous me confirmer que l’adhésion à l’ordre professionnel infirmier est obligatoire pour tout infirmier d’un établissement ? (notamment au regard des dispositions de l’article L 4311-15)
Dans ce cas, le respect de cette adhésion est-il obligatoire pour tout recrutement infirmier ? Lors du recrutement, l'établissement est-il tenu d’exiger l’inscription à l’ordre infirmier ? Si oui, un recrutement peut-il donc être bloqué si l'agent n'est pas inscrit à l'ordre ?
Par ailleurs, qu'en est-il des infirmiers déjà en poste: l'établissement doit-il vérifier tous les ans l'inscription à l'ordre ? Quel impact en cas de non respect de cette obligation pour un infirmier déjà en poste ? Cette obligation incombe t-elle de la même façon à un infirmier et à un cadre infirmier ?
Enfin, quelle obligation pèse sur les établissement au regard du décret du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers ? L'établissement doit-il faire une information auprès de l’ensemble des infirmiers de l’établissement ?
Vous en remerciant