Vos questions, nos réponses

Décompte temps de travail non posté/droits à formation Bonjour
L'un de nos PH à temps partiel suit actuellement une formation de 36 jours.
Nous lui avons notifié que, statutairement, ses droits à congés formation sont de 6 jours.
Ce praticien étant urgentiste, il note ses journées de formation sur le décompte du temps de travail non posté.
Pouvons-nous limiter son temps de travail non posté (pour la formation) aux droits statutaires de 6 jours ?
Cordialement

Mi-temps thérapeutique PH temps plein après un AM Bonjour,

Un praticien de mon établissement s'est vu prescrire un temps partiel pour raison médical à l'issue de son arrêt maladie.
Le médecin souhaite donc reprendre dès la fin de son AM son poste à temps partiel, pendant la durée prescrite. Son aptitude pour reprendre à 50% a en outre été constatée par la médecine du travail.

Comment ce type de prescription se combine-t-il avec le droit au mi-temps thérapeutique décrit dans le statut de PH ? D'après les textes, ce mi-temps concerne les PH ayant été en CLM/CLD, ce qui n'est pas le cas ici. De plus, ce mi-temps doit être validé par le Comité Médical, saisi deux mois au préalable, ce qui n'est là non plus pas le cas.

Ce médecin peut-il exercer à mi-temps, conformément à sa prescription, et dans quelles conditions ? Quelle solution lui proposer pour reprendre son poste dans de bonnes conditions ?

Je vous remercie par avance

STAGIAIRE FPH ET TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Bonjour,
un agent stagiaire de la FPH peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique après maladie ordinaire ? Le décret de 97 ne précise rien sur ce type de temps partiel.
Cordialement

Ancienneté échelon après reclassement PPCR (C1 8ème échelon) Lors du reclassement, les agents de l'échelle 3 ont été reclassés dans la C1 avec pour ceux d'entre eux qui se trouvaient au 9ème échelon, un reclassement au 8ème avec ancienneté conservée. Parmi ces agents, certains avaient une ancienneté supérieure à 2 ans ; la durée du 8ème étant désormais de 2 ans, quelle date d'ancienneté d'échelon doit être retenue ?
Exemple ; 9ème E3 du 01/10/2014, reclassement 8ème C1 01/10/2016 ==> ancienneté échelon du 8ème au 01/10/2016 ou au 01/01/2017 (ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon)) ?

prime début de carrière et PPCR Un ISGS 1er grade titulaire au 3ème échelon au 31/12/2016 se voit reclasser au 2ème échelon au 01/01/2017 (après reclassement PPCR).
Qu'en est-il de la prime spéciale de début de carrière?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

Droits DIF Praticien contractuel Bonjour,

Un praticien contractuel a-t-il droit au DIF ?

Un médecin dont le contrat a pris fin au 31/12/2016, nous demande un relevé de droits DIF. Notre première réponse a été que le statut de praticien contractuel n'ouvrait pas de droits DIF. Mais un autre établissement vient de lui établir ce relevé, ce praticien revient donc vers nous pour lui transmettre ce relevé.
Merci de votre réponse,

Ordonnance du 19 Janvier 2017 relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre du mi temps thérapeutique. Bonjour,

De nouvelles modalités de mise en oeuvre du mi temps thérapeutique sont inscrites dans l'ordonnance du 19 Janvier 2017.
Est ce que ces nouvelles modalités sont applicables immédiatement où faut il attendre un décret d'application?

En vous remerciant.

Directrice, E.H.P.A.D de Treignac.

Dde d'annulation de disponibilité avant date effective Bonjour,
Un agent en janvier 2017 demande une disponibilité pour convenance personnelle et elle lui ait accordée au 1er mai 2017.
Apres un accident de ski,et un arret long qui va s'en suivre demande de l'agent d'annuler sa dispo. A t on une obligation d'accepter sa demande d'annulation ?
Merci

decompte du temps syndical en CTDS Bonjour,
L'installation des conferences territoriales du dialogue social au sein des GHT, ouvre des discussions avec les partenaires sociaux sur le temps syndical.Pour etre au plus pres de la reglementation, dois je considerer que le temps de preparation ainsi que le temps de la conference emarge au titre des ASA?
Merci de votre reponse

Titre de diététicien - BTS, DUT ou DE ? Bonjour,
Nous avons ouvert un concours sur titres de diététicien.

L'article 5-VII du décret n°2011-746 relatifs aux statuts particuliers des corps des personnels de rééducation stipule : "Les diététiciens sont recrutés par voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4371-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession de diététicien délivrée en application de l'article L. 4371-4 du même code.".
Et l'article L4371-3 du CSP : "Le diplôme mentionné à l'article L. 4371-2 est le diplôme d'Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d'accès, ses modalités d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d'Etat sont fixées par voie réglementaire."
Or je ne trouve pas la réglementation qui fixe les dites modalités de formation et conditions de délivrance de ce diplôme.
Pouvez-vous me renseigner sur ce DE ?

En outre, les candidats à ce concours sont titulaires de "BTS diététique" ou de "DUT-Génie Biologique option Diététique", mais aucun ne possède un DE Diététicien.
Est-ce que cela signifie qu'aucun ne peut se présenter à ce concours sur titre ?

Bien entendu, je suis tenue par des délais d'organisation de ce concours, et je vous remercie par avance de la réponse rapide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement,