21.05.2017
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes Etablissement intercommunal (Etampes)
Cumul d'activité - Brancardier titulaire temps plein auto-entrepreneur Bonjour,
Un brancardier titulaire temps plein peut-il exercer une activité de vente de patisserie en tant qu'auto-entrepreneur?
Selon ma lecture de l'article 25 septies de la loi Le Pors, non, il faudrait:
- qu'il soit à temps partiel
- et il ne pourrait exercer cette activité que pour 2 ans + 1 an.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
Delphine LEMAIRE-BRUNEL
Un brancardier titulaire temps plein peut-il exercer une activité de vente de patisserie en tant qu'auto-entrepreneur?
Selon ma lecture de l'article 25 septies de la loi Le Pors, non, il faudrait:
- qu'il soit à temps partiel
- et il ne pourrait exercer cette activité que pour 2 ans + 1 an.
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
Delphine LEMAIRE-BRUNEL