Vos questions, nos réponses

PREAVIS DE DEMISSION - date de départ effectif Bonjour,

A réception de la démission d'un praticien, la date de départ effectif est-elle déterminée :
- en comptant la durée du préavis comme temps de travail restant à effectuer effectivement, à laquelle on ajoute les congés éventuels à solder ?
- en déduisant du préavis les congés éventuels à solder ?

Par exemple, pour un praticien dont le préavis est de 2 mois, et dont le solde de congés s'élève à 15 jours : est-ce que sa date de départ est de 2 mois + 15 jours ou de 2 mois - 15 jours ?

Je vous remercie par avance !

VAE aide soignant et titularisation Bonjour,

Un agent, ASHQ titulaire ayant réussi une VAE aide soignant, peut il être titularisé directement dans la catégorie des aides-soignants ou doit il d'abord être détaché stagiaire ?
En vous remerciant de votre retour.

CPOM et tableau prévisionnel des charges et cotisations Bonjour,

Dans le cadre du CPOM, je souhaitais savoir si la FHF a prévu d’adresser aux établissements tels que le nôtre, un état, permettant de visualiser l’évolution du taux de charges et de cotisations sur 5 années

Actuellement, nous disposons d’un état prévisionnel pour N+1

Par avance, merci de votre aide,

Bien cordialement

Indemnisation CA RTT CET non pris Peut on indemniser les CA, RTT ou CET non pris pour un agent qui part à la retraite si ces jours n'ont pu lui être donnés pour nécessité de service.

Merci

Exercice à 70% Bonjour,

Un PH temps plein, s'il exerce en activité réduite à 70% peut-il avoir une activité professionnelle en dehors de l'hôpital?

Est il possible pour un PH temps partiel d'exercer à 70%?

En vous remerciant par avance pour votre éclairage,

taux IFTS Est-il possible de moduler le taux d'attribution de l'IFTS entre le taux moyen et le taux maximum ?

Tableaux d'avancement de grade 2017 des catégories c Bonjour,

J'ai une question relative à la gestion des tableaux d'avancement de grade des catégories C pour l'année 2017.
Dans la mesure où certains corps sont restructurés à compter du 1er janvier 2017 et compte tenu de la note d'information parue en janvier 2017, je pensais établir la liste des agents promouvables en tenant compte de la situation des agents au 31 décembre 2016 et appliquer les conditions de promotion en vigueur antérieurement au PPCR CAT C. Je vous remercie de bien vouloir indiquer si cette interprétation est correcte.
Cordialement

avancement d'échelon et période de stage bonjour,

peut-on faire avancer un agent en période de stage?
dans le cadre de la PPCR, nous devons régulariser l'ensemble des échelons des agents y compris ceux qui sont en stage et qui ont un reliquat d'ancienneté afin d'appliquer à compter de janvier 2017 les nouveaux grades.

merci à vous.

Prime de service et absence de service effectif Bonjour,

un agent ayant été en congé maladie puis congé maternité et enfin parti en congé parental total n'ayant aucun service effectif sur l'année répond-il au critère de présence effective sur l'année? peut on considérer que cet agent qui serait absent durant un exercice civil complet, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année, ne peut percevoir la prime de service liée à cette année

Paiement jours CA et indemnisation jours CET d'un agent en CLM qui part à la retraite Bonjour,

L’instruction du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité précise que les jours n’ayant pas pu être pris en raison d’absences liées à une maladie ou à une inaptitude physique peuvent être indemnisés.

Pour le cas d’un agent placé en congé longue maladie qui ne reprend pas ses fonctions avant son départ à la retraite :

•Peut-il bénéficier du paiement des congés annuels auxquels il aurait pu prétendre du 1er janvier à la date de cessation de fonctions ?

•Peut-il bénéficier de l’indemnisation des jours constituant le socle de son CET Pérenne ou Historique (20 premiers jours épargnés)?

D’avance merci pour votre aide.