10.05.2017
Centre Hospitalier Alès-Cévennes (Ales)
Droits syndicaux Bonjour,
Un syndicat nous demande la communication des listes des agents promouvables, alors qu'il n'est pas représentatif dans toutes les CAPL, ainsi que la liste de tous les agents ayant bénéficiés d'un avancement de grade au choix depuis 2015. Les textes précisent que le tableau d'avancement de grade doit être arrêté avant le 15 décembre 2017, et qu'il est porté à la connaissance du personnel dans un délais d'un mois.
L'établissement a fait le choix de réunir les CAP lorsque l'ensemble des taux de promotion seront publiés.
Dans cette attente, quelles sont les obligations de l'établissement ? Doit-on fournir ces listes aux syndicats, alors même qu'ils ne siègent pas aux CAPL ? Si oui, dans quel délai ?
Par ailleurs, ce même syndicat souhaite disposer d'une liste des CDD et des CDI de l'établissement, ainsi que d'une cartographie des postes vacants. Dans quelle mesure doit-on communiquer de telles listes aux organisations syndicales ?
J'ai enfin une dernière question concernant la liberté de circulation dans l'établissement des représentants syndicaux : est-elle restreinte au seul motif de gêner l'organisation du service? Si tel est le cas, selon quels motifs peut-on refuser l'accès de représentants syndicaux à un service?
Vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement.
Un syndicat nous demande la communication des listes des agents promouvables, alors qu'il n'est pas représentatif dans toutes les CAPL, ainsi que la liste de tous les agents ayant bénéficiés d'un avancement de grade au choix depuis 2015. Les textes précisent que le tableau d'avancement de grade doit être arrêté avant le 15 décembre 2017, et qu'il est porté à la connaissance du personnel dans un délais d'un mois.
L'établissement a fait le choix de réunir les CAP lorsque l'ensemble des taux de promotion seront publiés.
Dans cette attente, quelles sont les obligations de l'établissement ? Doit-on fournir ces listes aux syndicats, alors même qu'ils ne siègent pas aux CAPL ? Si oui, dans quel délai ?
Par ailleurs, ce même syndicat souhaite disposer d'une liste des CDD et des CDI de l'établissement, ainsi que d'une cartographie des postes vacants. Dans quelle mesure doit-on communiquer de telles listes aux organisations syndicales ?
J'ai enfin une dernière question concernant la liberté de circulation dans l'établissement des représentants syndicaux : est-elle restreinte au seul motif de gêner l'organisation du service? Si tel est le cas, selon quels motifs peut-on refuser l'accès de représentants syndicaux à un service?
Vous remerciant pour votre aide.
Bien cordialement.