Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
20.03.2017
heures syndicales pour agent de nuit Bonjour
Lorsqu un agent 100% nuit (10h), demande pour un jour 7h30 de réunion syndicale en A13, sur son planning, quelles heures doit on inscrire? en vous remerciant
17.03.2017
CET PERENNE Lorsque le CET pérenne d'un personnel non médical a atteint le plafond de 60 jours, ce personnel peut-il encore utiliser son droit d'option les années suivantes pour se faire indemniser ou transférer de nouveaux jours sur le rafp, sachant qu'il ne peut plus demander à placer ces jours sur le CET.
17.03.2017
congé de présence parentale Bonjour,
Un agent titulaire sollicite un congé de présence parentale et souhaite l'expression de ce congé de manière discontinue avec un calendrier prévisionnel. Ce congé prend le relais d'un temps partiel de droit (à 80%) dans le cadre d'un congé parental d'éducation
Est-il possible de proposer à cet agent un temps partiel de droit dans le cadre d’un congé de présence parentale ? (par analogie avec le congé parental d’éducation)
Merci
17.03.2017
Reprise d'ancienneté Préparateur en Pharmacie Hospitalière Bonjour,
Nous avons une question concernant la reprise d’ancienneté pour les préparateurs en pharmacie hospitalière. Dans le fichier permanent des corps et des gardes des établissements publics sanitaires et sociaux des presses de EHESP, au niveau des conditions de classement d’un agent dans un grade lors de son recrutement dans la fonction publique hospitalière – partie VI Reprise de services pour les services similaires effectués préalablement au recrutement il est spécifié dans les conditions la nécessité de justifier, lors de l’exercice de l’emploi, des titres ou diplômes requis pour l’exercice desdites fonction antérieurs (page 1.5.7).

Ainsi devons-nous reprendre l’ancienneté d’un agent ayant exercé en qualité de préparateur en pharmacie hospitalière dans un CH mais n’ayant pas le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sur cette période-là ? (uniquement le diplôme préparateur en pharmacie)
Dans ce contexte faut-il reprendre l’ancienneté uniquement à compter de la date d’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou à partir du moment où il exerçait ses fonctions de préparateur en pharmacie hospitalière quand bien il n’avait pas le diplôme requis ?

Merci par avance pour votre réponse.
14.03.2017
PPCR catégorie A Bonjour,
Dans le cadre du PPCR concernant les catégories A, B et C, seuls les décrets et arrêtés concernant les AAH et les ingénieurs ne sont toujours pas parus.
Savez-vous à quelle échéance ceux-ci seront publiés ?
Responsable RH
Hôpital de Crépy-en-Valois (60)
14.03.2017
mission humanitaire agent titulaire Bonjour,
un agent sollicite un congé dans le cadre d'une mission humanitaire auprès d'une ONG.
Nous avons déjà eu le cas d'une demande de congé dans une réserve sanitaire (article 41 12° de la loi 86-33)mais je ne retrouve pas de références règlementaires concernant les missions humanitaires pour les fonctionnaires hospitaliers. Existe-t-il ce type de congés?

merci.
13.03.2017
école AS et statut stagiaire bonjour, Est-ce que la période de scolarité aide-soignant entre en compte pour la durée du stage ? Le décret 2016.1745, article 4.9, 4° alinéa me pose problème d'interprétation. Merci
10.03.2017
remunération de congés annuels bjr, un CDD à 70 % est en accident de travail du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, sans aucune reprise d'activités sur 2016. la fin du CDD est acté au 31 décembre 2016.
l'agent réclame la rémunération de ses congés annuels de 2016. qu'en est -il?
merci
10.03.2017
Astreinte Bonjour,
DRH de l'hôpital de Prives,
j'aimerai savoir s'il existe un texte qui mentionne l'obligation de faire des astreintes, notamment pour le personnel de la radio et du labo. Si personne du service n'est volontaire pour faire des astreintes, y a t il un texte qui oblige ce personnel à en faire et doivent-ils être obligatoirement logés par l'hôpital?
Je vous remercie
Cordialement
9.03.2017
Centre Hospitalier Alès-Cévennes (Ales)
Cumul d'activité Bonjour,

Une IDE titulaire à temps partiel de droit 50% (pour élever un enfant) sollicite une autorisation pour exercer une activité libérale salariée.
Dans ces conditions, peut-on l'autoriser?

Merci.
Lire la réponse