Vos questions, nos réponses

Alternance jour-nuit Bonjour,

je souhaiterai savoir comment faut-il compter le temps de travail pour ceux qui alternent jour-nuit (inférieur à 90%).
Comme ils ne font pas 90% de leur temps de nuit ils ne peuvent être sur la base de 32h30.
Doit-on d'office les considérer comme agent de jour sur la base de 35h? C'est surtout pour connaître leur obligation annuelle de temps de travail.

Je vous remercie

DRH du CHVA de Privas

CONGE PEDAGOGIQUE ET TEMPS PARTIEL Les enseignants des IFSI peuvent prétendre à 12 jours de congés pédagogique par an.
Un enseignant à 50% peut-il prétendre également à 12 jours ou cela doit-il être proratisé avec le pourcentage de temps de travail, donc seulement 6 jours ?
Cordialement

avancement d'échelon 2017 et CAPL Bonjour
Dans le cadre de l'application du protocole PPCR et en particulier du cadencement unique d'avancement d'échelon, la présentation d'un tableau d'avancement d'échelon en CAPL est-elle toujours nécessaire ?
merci
Bien cordialement

interruption d'un congé parental Bonjour,
La Circulaire 2045 du 13-03-2003 concernant les agents de l'état dit :
Un fonctionnaire qui a bénéficié d'une période de CP ne peut bénéficier, au titre du même enfant, d'une nouvelle période de CP s'il a repris son activité entre-temps. Il ne peut pas fractionner un CP au titre du même enfant.

Ce texte est-il applicable à la FPH ?

Merci. Cordialement.

ASA pour évévements familiaux Bonjour,

Les contractuels de droit public ont-ils les mêmes droits que les agents fonctionnaires concernant les ASA pour événements familiaux, en termes de durée, d’événements et de rémunération?

L'art 20 du décret 91-155 prévoit : "Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut obtenir, pour raisons familiales, un congé non rémunéré dans la limite de quinze jours ouvrables par an."

Les circulaires relatives aux ASA sont antérieures à 1991.

D'avance merci
Cordialement

Obligation de mentionner les voies de recours dans les courriers DRH? Bonjour,

Pourriez-vous me dire où se trouvent le(s) texte(s) qui mentionne(nt) les situations dans lesquelles l'administration (la DRH en l'occurrence) est tenue de mentionner les voies de recours dont dispose l'agent. en effet, la question se pose pour les congés bonifiés: notre établissement, au regard des demandes des agents, rend une "décision" qui est mentionnée dans un courrier mais ne formalise pas de décision administrative. Que nous conseillez-vous?
Merci d'avance.
Cordialement,

Delphine LEMAIRE-BRUNEL
DRH - CH Sud Essonne

Congé maternité et évolution de note administrative Bonjour,
Quelle position doit-on adopter concernant l'évolution de la notation d'un agent en congé maternité au cours de l'année? Evolution normale ou maintien de la note?
Je vous remercie.

Tarifs des médecins agréés pour expertises AT Bonjour,
Concernant les expertises de médecins agréés dans le cadre d'un accident de travail/trajet, quel est le tarif à appliquer et à régler au médecin? Nous sommes confrontés à des différences de tarifs significatives selon les médecins bien que d'une même spécialité.
Je vous remercie.

Avancement d'échelon 2017 Bonjour,
Nous nous interrogeons sur le cadence des avancements d'échelons sur 2017.
Pouvons nous procéder à des avancements à la durée minimale pour les corps dont les textes sont parus en décembre 2016 ?
Cordialement

Ordonnance du 19 janvier 2017- Temps Partiel Thérapeutique- Médecin Agrée Bonjour,

Dans l'ordonnance du 19 janvier 2017, il est prévu que l'agent doit recueillir l'avis favorable de son médecin traitant et celui du médecin agrée par l'administration.
Qui est ce médecin agrée?
Est ce les médecins agrées sur la liste de l'ARS qui reçoivent pour examen médical les agents qui intègrent la fonction publique?
si oui, qui paie les consultations? les agents ou l'établissement?