Vos questions, nos réponses

mission humanitaire agent titulaire Bonjour,
un agent sollicite un congé dans le cadre d'une mission humanitaire auprès d'une ONG.
Nous avons déjà eu le cas d'une demande de congé dans une réserve sanitaire (article 41 12° de la loi 86-33)mais je ne retrouve pas de références règlementaires concernant les missions humanitaires pour les fonctionnaires hospitaliers. Existe-t-il ce type de congés?

merci.

école AS et statut stagiaire bonjour, Est-ce que la période de scolarité aide-soignant entre en compte pour la durée du stage ? Le décret 2016.1745, article 4.9, 4° alinéa me pose problème d'interprétation. Merci

remunération de congés annuels bjr, un CDD à 70 % est en accident de travail du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, sans aucune reprise d'activités sur 2016. la fin du CDD est acté au 31 décembre 2016.
l'agent réclame la rémunération de ses congés annuels de 2016. qu'en est -il?
merci

Astreinte Bonjour,
DRH de l'hôpital de Prives,
j'aimerai savoir s'il existe un texte qui mentionne l'obligation de faire des astreintes, notamment pour le personnel de la radio et du labo. Si personne du service n'est volontaire pour faire des astreintes, y a t il un texte qui oblige ce personnel à en faire et doivent-ils être obligatoirement logés par l'hôpital?
Je vous remercie
Cordialement

Cumul d'activité Bonjour,

Une IDE titulaire à temps partiel de droit 50% (pour élever un enfant) sollicite une autorisation pour exercer une activité libérale salariée.
Dans ces conditions, peut-on l'autoriser?

Merci.

ACTIVITE INTERET GENERAL Bonjour

Un PH temps plein peut exercer une activité d'intérêt général à hauteur de 2 dj.

Le médecin a t-il le droit de cumuler deux rémunérations. L'une dans son établissement d'origine à hauteur de 10 DJ et l'autre dans l'établissement d'accueil à hauteur de 2 DJ ? Si oui, peut on rémunérer directement le praticien ?

Dans l'attente de vous lire,
Bien cordialement,

SERVICES EFFECTIFS DANS LE CORPS Bonjour,
Dans le cadre d'un avancement au grade d'Infirmière Classe Supérieure sur la base du décret 88-1077, une des conditions, outre l'échelon, est basée sur l'ancienneté dans le corps, soit 10 ans.
Nous avons un agent qui a été Infirmière stagiaire puis titulaire dans un autre établissement et qui a démissionné. Après une période d'exercice dans le secteur privé, elle a été recrutée dans notre établissement avec une nouvelle carrière de fonctionnaire (stagiaire puis titulaire).
Ma question porte la prise en compte des années de fonctionnaire dans un autre établissement avant sa démission. Ces années doivent-elles être comptabilisées dans l'ancienneté dans le corps ?
En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement.

Mise à disposition et absence Un agent FPH est mis à disposition d'un établissement géré par une association à but non lucratif et reste rémunéré par son établissement d'origine contre remboursement par l'établissement d'accueil.
Lorsqu’il est absent pour maladie, il ne rend pas le service attendu par l'établissement d'accueil, lequel puisque l'agent est fonctionnaire ne peut percevoir les indemnités journalières habituelles.
L'établissement d'origine peut-il inclure dans la convention de mise à disposition un remboursement pour ces périodes d'absence? Jusqu'à quelle hauteur?
Merci
Bonne journée

fin de contrat et rémunération de CA un agent en CDD placé en position d'accident de travail depuis 15 mois et demi, réclame la rémunération des congés annuels non pris en 2015, à la fin de son contrat (qui a eu lieu au 31 décembre 2016).qu'en est il?

Reclassement suite à inaptitude définitive aux fonctions d'ASE Bonjour,

Nous avons une éducatrice qui vient d'être déclarée définitivement inapte à ses fonctions d'assistante soco-éducative. Pour le moment elle est maintenue en CLD, mais elle a demandé un reclassement qui a reçu un avis favorable du CMD. Quelles sont nos obligations en matière de reclassement sachant que nous sommes un petit EPMS et que nous n'avons pas de poste vacant dans un autre cadre d'emploi à lui proposer. Qui fait les démarches pour lui trouver un poste? Que se passe-t-il s'il n'y a pas de proposition qui lui convienne ou pas de proposition du tout à la fin de ses droits statutaires?
Merci pour votre réponse.