Vos questions, nos réponses

Mise à disposition et accident du travail Bonjour,
Lorsqu'un agent est mise à disposition d'un autre établissement, l'administration d'origine supporte la charge des prestations servies pendant le congé (rémunération, frais médicaux et pharmaceutiques...).
L'administration d'accueil doit-elle rembourser l'ensemble de ces charges à l'organisme d'origine?
Si oui, l'administration d'accueil doit-elle rembourser ces charges (notamment les frais médicaux et pharmaceutiques)à l'administration d'origine à l'issue de la période de mise à disposition, si ces charges perdurent?
Cordialement,

Intervention d'un ostéopathe dans un hôpital public Bonjour,

Merci de votre réponse sur le recrutement d'un ostéopathe dans un CH qui donc ne serait pas possible. En revanche, est-il possible d'envisager l'intervention (par voie de convention par exemple) d'un ostéopathe à l'hôpital (il me semble que cela est déjà pratiqué pour l'activité de maternité).
Merci.
cordialement,
Delphine LEMAIRE-BRUNEL
DRH - CHSE

congé parental Un PH temps plein sollicite après son congé maternité un congé parental d'une durée inférieure à 6 mois. Est-il possible de lui accorder et si non quelle solution avons nous ?
Merci d'avance

Cumul d'activité d'un contractuel à temps non complet Bonjour,
une animatrice à temps non complet (26.25h soit équivalent de 75%) me sollicite pour une autorisation de cumul d'activité (emploi commercial/vente). L'autorisation est-elle possible au vu de sa quotité de travail et de l'emploi souhaité ?

ALLOCATION POSTES A RECRUTEMENT PRIORITAIRE Bonjour,
selon les termes de l'article 4 de l'arrêté du 23/10/2001 relatif aux modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire, "le praticien est tenu de reverser à l'établissement employeur le montant de cette allocation au prorata de la durée de services effectuée sur le poste (...) lorsque la cessation de fonctions résulte d'une démarche volontaire du praticien intervenant avant le terme des 5 années de service effectif prévues par la convention";
Quel est le montant que devrait reverser le PH démissionnaire (qui a toujours exercé à temps plein) à l'établissement s'il lui reste encore une année à effectuer ?
- la totalité de l'allocation càd 10 000 euros ?
- ou 10 000 euros proratisés à la durée des services non accomplis càd en l'occurrence 10 000/5 ?
sachant que le texte fait référence à une proratisation en fonction d'une durée de "service effectuée" et non pas à des "services non accomplis"
Merci de vos réponses

Indemnité de précarité PHC Bonjour,

Pouvez vous me préciser si les PHC peuvent bénéficier de l'indemnité de précarité ?
Un médecin de notre établissement a travaillé en qualité de Praticien Attaché Associé puis PHC.

Merci

reprise d'ancienneté des ISGS et mission humanitaire Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer svp quelles sont les règles de reprise d'ancienneté pour des services accomplis en qualité d'infirmiers dans le cadre de mission humanitaire auprès d'ONG, rémunérée ou bénévole ?
Le décret n°2010-1139, dans son article 12, fait référence à des services accomplis en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale.
L'article 14 fait référence aux services en qualité de salarié dans les établissements ci-après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Entreprise de travail temporaire ;
6° Etablissement français du sang ;
7° Service de santé au travail.
Je n'ai rien trouvé sur les ONG.
Est-ce que cela signifie que ces services ne sont pas repris ?
Et s'ils sont repris, quelle est la référence réglementaire svp ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Nomination Préparateur en Pharmacie Hospitalière : reprise des services antérieurs et bonifications Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire réponse à mon interrogation du 12/01/2017 et je vous en remercie.
Toutefois, deux questions s'ajoutent :
- Les services effectués dans notre établissement en tant que Préparateur en pharmacie hospitalière, avec le diplôme de Préparateur en pharmacie mais sans le diplôme de Préparateur en pharmacie HOSPITALIERE, sont-ils à prendre en considération dans la reprise de services antérieurs?
- Le décret n°2011-748 modifié précise au I de son article 9 qu'ils "bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de 12 mois", puis au II du même article précise que s'ils sont "classés au 2ème échelon du premier grade bénéficient d'une bonification d'ancienneté de 6 mois". Qu'en est-il lorsque notre agent est nommé au 3ème échelon et plus?

D'avance je vous remercie infiniment.

Cordialement,

L. BERTRAND

TEMPS DE TRAVAIL bonjour,
2 éducateurs spécialisés souhaitent organiser un séjour avec un groupe d'usagers du vendredi au mercredi suivant, ce qui implique un week-end. Nous sommes un externat et notre temps de travail s'organise du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. La règlementation n'étant pas tout à fait claire sur son sujet bien précis, comment pouvons-nous organiser le temps de travail de ces éducateurs, en amont de ce séjour, de façon à ne pas être hors règlementation du temps de travail. Pouvez-vous m'éclairer également sur la rémunération de ce temps de travail supplémentaire (l'arrêté ministériel est-il toujours à paraître..?). Merci de votre réponse.

DELEGATION SYNDICALE ET ABSENCE POUR MALADIE Un représentant syndical de l'établissement, ayant une délégation à hauteur d'environ 50%, est en arrêt de travail pour maladie ordinaire depuis août 2016.
Cet agent est cependant présent quasiment quotidiennement dans l'établissement et assiste aux instances et groupe de travail dont il est membre.
En a t-il le droit alors que l'activité syndicale est considérée comme du temps de travail?