Vos questions, nos réponses

CONGES ANNUELS D'UN AGENT NON PRESENT SUR L'ANNEE COMPLETE Bonjour,
Les agents non présent sur une année civile complète (exemples : contractuels de remplacement, ou agents entrés en qualité de stagiaire suite à un concours en cours d'année) peuvent-ils prétendre aux congés bonifiés (hors saison et fractionnement).
Cordialement,

TPP (transfert Prime point) et CDD Bonjour,
La FHF lors d'une publication a signalé que pour les contractuels ayant un contrat faisant référence à une grille indiciaire doivent se voir appliquer les nouvelles grilles sans toutefois l'application du TPP puisque cela ne s'applique pas aux agents non titulaires.
Pour tous nos agents en CDD en remplacement ou sur poste vacant, nous envisageons de leur proposer un nouveau contrat faisant disparaitre ainsi la notion de grille indiciaire.
exemple : Contrat se terminant au 31/12/2016, proposition d'un nouveau contrat au 01/01/2017 avec une rémunération uniquement basée sur un indice majoré.
Contrat se terminant au 31/03/2017 idem, avec un avenant pour la période du 01/01/2017 au 31/03/2017 modifiant l'article sur la rémunération en faisant disparaitre la notion de grille.
Quels sont les risques encourus par l'établissement ?

Prime de service Un agent en Férié le 01/01/16, en Repos Hebdomadaire les 02 et 03/01/16 et en repos compensateurs supplémentaires (repos variable)les 04 et 05/01/16 (dus au titre de l'année 2015) puis en accident du travail du 06/01 au 31/12/2016 peut il prétendre au bénéfice de sa prime de service 2016 ?
D'avance merci pour votre aide.

octroi de la NBI aux TSH Bonjour,
une secrétaire de direction percevant la NBI de 25 pts, qui a passé le concours de TSH 2e classe, peut-elle perdre le bénéfice de sa NBI alors qu'elle n'a pas changé de fonctions?
On est dans le cas de la jurisprudence du CE relative aux attachés pouvant percevoir la NBI au titre de leurs fonctions exercées dans la RH et non en fonction du grade.
Merci à vous.

Prime de début de carrière et PPCR Dans le cadre de la mise en place du PPCR et du reclassement des ISGS de 1er grade, certains de nos agents vont passer du 3ème au 2ème échelon, de ce fait est-ce que les agents concernés par le passage du 3ème au 2ème échelon peuvent prétendre au versement de la prime de début de carrière instituée par le décret n°89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ?

Nous nous interrogeons, puisque que dans une note relative au décret n°2011-377 du 6 avril 2011, vous évoquiez le fait que les agents anciennement classés au 3ème échelon de la catégorie B et reclassés au 2ème échelon de la catégorie A ne peuvent prétendre au bénéfice de la prime de début de carrière.

Merci donc de bien vouloir nous indiquer si la prime de début de carrière est réservée aux agents accédant pour la première fois au 2ème échelon, ou bien peut-être versée aux agents reclassés du 3ème au 2ème échelon du 1er grade des ISGS, suite à la mise en place de PPCR.

Merci également de bien vouloir nous indiquer si la prime de début de carrière peut être versée aux agents qui sont au 1er et au 2ème échelon ou bien peut être versée aux agents qui sont au 1er ou au 2ème échelon.

reprise d'ancienneté et service civil Bonjour,

Dans le cadre d'une nomination sur le grade d'ISGS 1er grade, l'agent signale avoir effectuer 9 mois de "service civil volontaire".
Cette période peut-elle être prise en compte dans le cadre de sa reprise d'ancienneté à la nomination ? Si oui, sur quelle base réglementaire.

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Heures syndicales non utilisées Bonjour,

Quelles sont les modalités de gestion des HS non utilisées pour un établissement de plus de 800 salariés ?

Merci et bonne réception.

TEMPS PARTIEL DE DROIT FONCTIONNAIRES RQTH Bonjour,
Je cherche les références réglementaires indiquant que les fonctionnaires au sein de la FPH bénéficient d'un temps partiel de droit lorsqu'ils sont titulaires d'une RQTH.

cotisation IRCANTEC pour les vacataires Lorsqu'un établissement accueille un agent titulaire (donc cotisant à la CNRACL dans son établissement d'origine)pour effectuer des vacations ponctuelles, doit-on le faire cotiser parallèlement à l'IRCANTEC ?

Réorganisation des corps et grades de Catégorie C Le décret 2016-636 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement l’article 2 indique que « les corps des fonctionnaires de catégorie C comportent au plus trois grades ».
Le corps des adjoints administratifs tout comme celui des ASHQ et Aides Soignants, ainsi que les personnels de la filière ouvrière, en comptent aujourd'hui 4.
Toute modification à venir aura une incidence sur les nominations à prononcer sur 2017, ainsi que sur les avancements de grades.
A l'aube de 2017, avons-nous une idée des délais de publications de textes dans ce sens ?