Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
15.02.2017
Avancement d'échelon 2017 Bonjour,
Nous nous interrogeons sur le cadence des avancements d'échelons sur 2017.
Pouvons nous procéder à des avancements à la durée minimale pour les corps dont les textes sont parus en décembre 2016 ?
Cordialement
15.02.2017
Ordonnance du 19 janvier 2017- Temps Partiel Thérapeutique- Médecin Agrée Bonjour,

Dans l'ordonnance du 19 janvier 2017, il est prévu que l'agent doit recueillir l'avis favorable de son médecin traitant et celui du médecin agrée par l'administration.
Qui est ce médecin agrée?
Est ce les médecins agrées sur la liste de l'ARS qui reçoivent pour examen médical les agents qui intègrent la fonction publique?
si oui, qui paie les consultations? les agents ou l'établissement?
15.02.2017
PREAVIS DE DEMISSION - date de départ effectif Bonjour,

A réception de la démission d'un praticien, la date de départ effectif est-elle déterminée :
- en comptant la durée du préavis comme temps de travail restant à effectuer effectivement, à laquelle on ajoute les congés éventuels à solder ?
- en déduisant du préavis les congés éventuels à solder ?

Par exemple, pour un praticien dont le préavis est de 2 mois, et dont le solde de congés s'élève à 15 jours : est-ce que sa date de départ est de 2 mois + 15 jours ou de 2 mois - 15 jours ?

Je vous remercie par avance !
Lire la réponse
14.02.2017
VAE aide soignant et titularisation Bonjour,

Un agent, ASHQ titulaire ayant réussi une VAE aide soignant, peut il être titularisé directement dans la catégorie des aides-soignants ou doit il d'abord être détaché stagiaire ?
En vous remerciant de votre retour.
13.02.2017
CPOM et tableau prévisionnel des charges et cotisations Bonjour,

Dans le cadre du CPOM, je souhaitais savoir si la FHF a prévu d’adresser aux établissements tels que le nôtre, un état, permettant de visualiser l’évolution du taux de charges et de cotisations sur 5 années

Actuellement, nous disposons d’un état prévisionnel pour N+1

Par avance, merci de votre aide,

Bien cordialement
10.02.2017
Indemnisation CA RTT CET non pris Peut on indemniser les CA, RTT ou CET non pris pour un agent qui part à la retraite si ces jours n'ont pu lui être donnés pour nécessité de service.

Merci
10.02.2017
Exercice à 70% Bonjour,

Un PH temps plein, s'il exerce en activité réduite à 70% peut-il avoir une activité professionnelle en dehors de l'hôpital?

Est il possible pour un PH temps partiel d'exercer à 70%?

En vous remerciant par avance pour votre éclairage,
Lire la réponse
9.02.2017
taux IFTS Est-il possible de moduler le taux d'attribution de l'IFTS entre le taux moyen et le taux maximum ?
9.02.2017
Tableaux d'avancement de grade 2017 des catégories c Bonjour,

J'ai une question relative à la gestion des tableaux d'avancement de grade des catégories C pour l'année 2017.
Dans la mesure où certains corps sont restructurés à compter du 1er janvier 2017 et compte tenu de la note d'information parue en janvier 2017, je pensais établir la liste des agents promouvables en tenant compte de la situation des agents au 31 décembre 2016 et appliquer les conditions de promotion en vigueur antérieurement au PPCR CAT C. Je vous remercie de bien vouloir indiquer si cette interprétation est correcte.
Cordialement
7.02.2017
avancement d'échelon et période de stage bonjour,

peut-on faire avancer un agent en période de stage?
dans le cadre de la PPCR, nous devons régulariser l'ensemble des échelons des agents y compris ceux qui sont en stage et qui ont un reliquat d'ancienneté afin d'appliquer à compter de janvier 2017 les nouveaux grades.

merci à vous.