Vos questions, nos réponses

Heures syndicales non utilisées Bonjour,

Quelles sont les modalités de gestion des HS non utilisées pour un établissement de plus de 800 salariés ?

Merci et bonne réception.

TEMPS PARTIEL DE DROIT FONCTIONNAIRES RQTH Bonjour,
Je cherche les références réglementaires indiquant que les fonctionnaires au sein de la FPH bénéficient d'un temps partiel de droit lorsqu'ils sont titulaires d'une RQTH.

cotisation IRCANTEC pour les vacataires Lorsqu'un établissement accueille un agent titulaire (donc cotisant à la CNRACL dans son établissement d'origine)pour effectuer des vacations ponctuelles, doit-on le faire cotiser parallèlement à l'IRCANTEC ?

Réorganisation des corps et grades de Catégorie C Le décret 2016-636 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement l’article 2 indique que « les corps des fonctionnaires de catégorie C comportent au plus trois grades ».
Le corps des adjoints administratifs tout comme celui des ASHQ et Aides Soignants, ainsi que les personnels de la filière ouvrière, en comptent aujourd'hui 4.
Toute modification à venir aura une incidence sur les nominations à prononcer sur 2017, ainsi que sur les avancements de grades.
A l'aube de 2017, avons-nous une idée des délais de publications de textes dans ce sens ?

Rémunération d'un agent détaché Bonjour,

Nous souhaiterions recruté par détachement un EJE de la FPT. Les grilles indiciaires EJE FPT et EJE FPH sont identiques, en conséquence l'agent devrait être positionné sur la grille EJE FPH au même échelon et avec la même ancienneté détenu dans la FPT.

Par contre, dans sa collectivité d'origine, l'agent percevait près de 1000 € de prime.
Y-a-t-il possibilité, dans le cadre du détachement, de maintenir cette élément de rémunération ?
Sinon, quelle possibilité avons-nous pour recruter cet agent sans perte de revenu pour lui ?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,

détachement corps adjoint administratif Bonjour,
le détachement d'adjoint administratif 2e classe dans le grade d'adjoint administratif principal 1ere classe est-il possible?

Merci pour votre réponse.

Reclassement du PPCR et Avancement de Grades 2017 Bonjour,
Le protocole PPCR reclasse la quasi-totalité des grades de la FPH à compter du 01/01/2017.
En ce qui concerne le tableau d'avancement d'échelon 2017, il me semble clair qu'il y a lieu de reclasser les agents avant de monter le TAE 2017.
Par contre, je me demande comment articuler ce reclassement avec les tableaux d'avancement de grade :
Doit-on reclasser les agents puis construire le TAG 2017 ou d'abord faire le TAG 2017 puis reclasser les agents ?

Je vous remercie de votre réponse,

compensation obligations de service et TTA Bonjour,
doit-on rémunérer les TTA d'un médecin qui n'a pas rempli ses obligations de service sur un quadrimestre et qui a réalisé du TTA sur le quadrimestre suivant?
Autrement dit, peut-on compenser les obligations de service non remplies par le TTA?

merci pour votre réponse.

CAP : situation d'un représentant élu ayant été muté dans un établissement du département Bonjour,

Est-ce qu'un représentant élu en CAPL qui a quitté l'établissement par voie de mutation, pour rejoindre un autre établissement de santé du département mentionné à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, peut continuer à siéger dans la commission au titre duquel il a été élu ?

Autrement dit, est-ce que la notion de "changement d'affectation" définie dans l'article 62 ci-dessous, comprend la notion de "mutation" ?

Article 62
En vigueur depuis le 19 juillet 2003.
Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission administrative paritaire départementale, fait l'objet au sein du même département d'un changement d'affectation comportant ou non promotion de grade, il continue de siéger pour la commission et pour le grade au titre desquels il a été élu, s'il demeure en fonctions dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. [...]

INDEMNITE COMPENSATRICE MENSUELLE DE LOGEMENT INDEMNITE COMPENSATRICE DE LOGEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION. INDEMNITE RATTACHEE A LA RESIDENCE FAMILIALE OU LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE