Vos questions, nos réponses

NBI Bonjour,

Je sollicite votre expertise au sujet de l'attribution de la NBI (notamment suite à la jurisprudence de l'arrêt du 18/07/2011).
Je m'interroge sur des agents TSH qui encadrent plus de 5 personnes : selon le statut ils doivent toucher 15 points de NBI, mais selon la jurisprudence ils pourraient béndicier des 25 points de NBI. Par conséquent, nous devons leur attribuer la situation la plus avantageuse ?
Par ailleurs, pouvons-nous pousser la réflexion vers les cadres de santé qui sont amenés à encadrer plus de 5 personnes ?
Est-ce qu'une évolution des textes est envisagée ?

Merci de votre expertise.

élection du président de la CME au sein d'un ex-hôpital local Nous n'avons pas de PH au sein de notre établissement et de ce fait, le président de la CME est un médecin libéral et médecin coordonnateur de l'EHPAD. C'est le seul candidat. Doit-on procéder quand même à des élections ?
Existe t-il une procédure différente des CH ou CHU pour les ex-hôpitaux locaux ?

SFT et absences Bonjour,

je souhaiterais savoir si le SFT doit être maintenu aux agent dont le traitement est réduit de moitié du fait de leur absentéisme (demi-solde MO, CLM, CLD), et aux agents placés en disponibilité d'office pour raison de santé.

Merci d'avance.

Cordialement.

GHT et PCME illégitime Bonjour,
Des actions de contestation au sujet d'une élection illégale d'un Président de CME sont menées auprès de l'ARS, du Président du Conseil de Surveillance, du nouveau Président de Région et devant le Tribunal Administratif de Lille.
La question: Si l'annulation de cette élection sera prononcée par le Tribunal Administratif à court ou moyen terme, qu'adviendra-t-il des différents contrats établis avec une Présidence de CME illégitime notamment dans le cadre de la GHT?
Tous les accords signés ne risquent-ils pas de devenir caducs?
Avec mes remerciements,

PH temps plein : activité réduite et exercice d'une activité privée Bonjour,

Un praticien hospitalier temps plein exerçant une activité réduite à hauteur de 60 % est-il autorisé à exercer une autre activité privée à la lecture du chapitre IV de l'article 25 de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 (ci-dessous.

IV.-Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Merci.

ACTIVITE D'INTERET GENERAL POUR UN PH (TEMPS PLEIN) EN ACTIVITE REDUITE Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous poser une question sur l'AIG des PH; en effet, un PH, en activité réduite à 90%, peut il effectuer une AIG ? Si oui, à hauteur d'une ou de 2 demi-journées ?

En vous remerciant par avance pour voter réponse.
Cordialement.

RTT et gardes de nuit L'un de nos urgentistes pose, sur 1 semaine, 5 RTT le jour et 5 gardes de nuit.
Le tableau de service est en temps médical continu.
Peut-on lui refuser ?

Maintien de l'IFTS en cas d'absence Madame, Monsieur,

Dans notre établissement, un adjoint des cadres hospitaliers perçoit actuellement l'IFTS (taux maximum) au titre de l'année 2015. Cet agent est en congé pour maladie ordinaire depuis octobre 2015 puis en congé maternité à partir de début décembre.
Quelle est la conséquence du congé pour maladie ordinaire et du congé maternité sur le versement de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires ?
Merci pour votre réponse.

Remboursement compte épargne temps A la lecture de l'article 11-1 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au CET et de celle de l'arrêté du 17 avril 2014, notamment les articles 4 à 6, le transfert de crédits lors du changement d'établissement d'un agent disposant d'un CET semble limité aux jours épargnés sur le nouveau CET en excluant le CET historique.
Le CET historique est-il donc bien exclu du remboursement, sinon quelle est la base réglementaire le permettant ?

Montant des astreintes forfaitisées Bonjour,

L'instruction DGOS/RH4/2014/101 du 31/03/2014 prévoit la forfaitisation des astreintes.
Il semblerait que le montant de l'astreinte forfaitisée pourrait être défini par l'établissement et compris entre 0 et 187,70 euros.
Me confirmez vous cela ?.

D'avance merci pour votre réponse.