Vos questions, nos réponses

Report congés annuels Bonjour, Un agent titulaire de l’Établissement a pris un congé maternité puis un congé parental. L'agent devrait reprendre mi-décembre 2014. Il lui restera des congés non pris de 2013 (près de la totalité), que l'agent ne pourra pas poser en 2014 en totalité. Faudra-t-il reporter ces congés 2013 en 2015 ? Ou alors sont-ils à reporter sur un an à compter de la date de reprise ? Merci pour votre éclairage.

Prime de bloc opératoire Bonjour, mon établissement dispose d'unservice de chirurgie ambulatoire, ma question a pour sujet la prime de bloc, dans les textes il est dit qu'elle doit être versée si l'agent exerce à titre exclusif au bloc. Comment doit on entendre le mot bloc, l'hébergement avant et après l'opération doit il être compté? Par ailleurs,peut on la proratiser si les agents ne font pas 100% de leur temps au bloc?
Merci par avance

avis médecin du travail Bonjour,

Pëut on contester un avis du médecin du travail et si oui comment?
Que cet avis soit positif ou négatif.
Merci

remplacement avec licence de remplacement Un Centre Hospitalier peut-il recruter un interne titulaire d'une licence de remplacement pour remplacer un PH titulaire?

Informations transmissibles aux organisations syndicales Quelles informations relatives aux personnels peut-on transmettre aux organisations syndicales (listes nominatives, grades, statuts)? Quels textes nous y autorisent?

Prime de 2ème catégorie pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants La prime d'insalubrité (2ème catégorie) fixée dans le décret n°67-624 du 23 juillet 1967, s'applique-elle de façon systématique aux aides-soignants et ASHQ travaillant en EHPAD?

Merci

présidence du conseil d'administration d'un ehpad Le maire de la commune peut il être membre du conseil d'administration et ne pas en être le président ?

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres... et ISS Bonjour

Le décret du 23 juillet 1967 sur l'attribution de cette indemnité précise à son article 4 que cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de sujetion spéciale. (sauf si on le souhaite... pour ceux touchant l'indemnité de 1ère catégorie...)

Ce non cumul concerne t il l'indemnité de sujetion spéciale dite des 13h : Décret n°90-693 du 1 août 1990 ?

En effet, elle est à distinguer de l'indemnité de sujetions spéciales Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Décret n°2002-809 du 3 mai 2002

En vous remerciant.

DECLARATION FIPHFPH - BOE - POSTES AMENAGES Les agents disposant d'emplois aménagés, sur proposition du Comité médical, sont-ils à prendre en compte dans la déclaration annuelle di FIPHFPH en tant que BOE ?

Paiement CET nouvelle formule + droit option CET historique Bonjour

1/ Pouvez vous me confirmer que le droit option du CET historique n'est à demander qu'une fois (fait en 2013). l'administration n'a pas l'obligation tous les ans de solliciter l'agent pour qu'il exerce son droit option. Il peut juste utiliser de lui-même un "droit de remord".

-Faut il donner tous les ans aux agents dont le CET historique n'a pas bougé un état de leur compteur ?

- Pouvez vous me confirmer qu'à la différence du paiement du CET historique, pour le CET nouvelle formule, le paiement peut se faire en une fois (et non 4 jours/fractions par an)

- Pouvez vous me confirmer qu'un agent ayant 20 jours dans son nouveau CET en 2013 pourra s'il a 5 CA et 10 RTT non pris en 2014, en poser 10 maximum mais exercer son droit d'option aussi sur les 5 jours qu'il ne pourra pas poser donc se les faire indemniser ou RAFP.

En vous remerciant.