Vos questions, nos réponses

Avantage en nature sous forme de nourriture Je m’interroge sur la règlementation relative à l'avantage en nature sous forme de nourriture pour les agents de notre établissement.
Nous fonctionnons actuellement selon le principe suivant : l’agent prend son repas au self du personnel et participe à plus de 50% du forfait prévu par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2022, soit 5 € en 2022.
Nous ne réintégrons pas la différence entre les frais supportés par l'agent et le forfait dans l'assiette de cotisations URSSAF.
Or, en qualité d’établissement public, nous ne sommes pas assujettis à la TVA pour la revente de nos repas.
Pouvons-nous considérer que nous rentrons dans la catégorie des cantines d’entreprises et appliquer ce dispositif ?

INDEMNISATION DU 1er MAI Bonjour,

La question du doublement du salaire des agents ayant travaillé le 01.05.2022 est-elle tranchée ?

Merci

Cumul d'activité Bonjour,
Un agent demande l'autorisation d'un cumul d'activité à titre accessoire. Il s'agit d'être référent santé dans une crèche à raison de 15h par an. S'agit-il bien d'un cumul à titre accessoire et si oui à quel article se rapporte cette activité ?

Merci pour votre réponse

Bien cordialement

Prime précarité - vacations Bonjour,

Un de mes agents a été en CDD du 01/11 au 31/12 puis son contrat a été renouvelé du 01/01 au 30/06. L'agent ne peut pas pour raisons personnelles continuer cet été en CDD mais en qualité de vacataire (5, 6, 7 puis 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 26, 27, 28/07 puis 14, 15, 30 et 31/08).
L'agent nous demande le versement de la prime de précarité pour son CDD du 01/11 au 30/06. Ainsi, devons-nous lui verser même si l'agent continue en vacation ? Et si le renouvellement n'a pas été effectué à l'initiative de l'agent ?
Il y a un délai de carence de 5 jours entre la fin de son contrat et le début de ses vacations.

Je vous remercie en avance pour votre réponse.

EPARGNE CET 2022 Bonjour,

En 2020 et 2021 les médecins pouvaient épargner 30 jours maxi su leur CET.
Pour l'année 2022, cette disposition n'est plus valable me semble t-il ?
Pouvez vous me le confirmer ?

Merci

Expertises médicales PH 60% Bonjour,
Un PH à 60% percevant l'IESPE nous transmet une demande d'autorisation de cumul d'activité à titre accessoire pour effectuer des expertises médicales après des accidents à raison de quelques heures par semaine.
Pour cette activité, elle se fait directement rémunérer par les organismes demandeurs.
Compte tenu du motif, nous ne savons pas si cela est considéré comme une activité libérale ou pas. Le PH peut-il conserver son IESPE ?
Merci par avance.
Cordialement.

Infirmier non inscrit Ordre / démarche / sanction Bonjour,

Nous avons encore un certain nombre de personnels infirmiers qui refusent de s'inscrire à l'Ordre infirmier, malgré des lettres de rappel de l'obligation.
Est-ce que cette situation se retrouve dans d'autres établissements ? Quelle démarche ou sanction réaliser pour ne pas être poursuivi le cas échéant pour complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier ?

Cdt.

Prime d'exercice territoriale réalisée par une équipe médicale L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques mentionne dans son article 5 la possibilité de verser la PET dans le cadre d'une activité partagée par une équipe médicale.
Cela signifie-t-il que, si chaque mois un praticien différent réalise à minima 1 demi-journée sur un site distant de plus de 20km, cela pourra, dans le cadre d'une contractualisation d'équipe, lui permettre de toucher la PET ?
Cela ne contraint pas un praticien en particulier à réaliser chaque mois à minima une demi-journée sur le site distant mais contraint un praticien de l'équipe médicale à la réaliser : est-ce la bonne lecture ?

Merci d'avance

Intervention pour astreintes médicales et contrat de travail Bonjour,

Nous souhaitons faire intervenir un médecin uniquement pour réaliser des astreintes médicales au sein de notre établissement. Sous quelle forme juridique pouvons-nous intégrer ce médecin ? Existe-t-il un moyen contractuel de l'intégrer en considérant une présence mensuelle d'environ 5 à 10% + paiement des astreintes ?

Merci.

Prime chef de service Bonjour,
Un médecin étant chef de deux services différents peut-il voir sa prime de chef de service doublée s'il vous plait ?
Merci
Cordialement.