Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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15.12.2022
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise (Amilly)
Bonjour,

L'instruction n°DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17/11/2022 prévoit ce qui suit :
II (page 2) : "la poursuite de la majoration des .......indemnités de gardes pour les personnels médicaux .....jusqu'au 31/03/23......une lettre de couverture du ministre de la santé ......d'appliquer ces mesures à titre dérogatoire et tout à fait exceptionnel, pour le mois d'octobre 2022, avant que le dispositif juridique ne puisse prendre le relais".

L'instruction n'est pas assez claire sur les périodes de majoration des gardes. Elle prévoit une prolongation, puis évoque le mois d'octobre mais pas celui de novembre.

A ce jour, je dispose uniquement des décrets prévoyant une majoration des gardes à 50% du 01/07/22 au 30/09/2022 pour les séniors, et du 01/08/22 au 30/09/22 pour les juniors, puis du 01/12/22 au 31/03/22 à 50%.

Pourriez vous m'indiquer s'il y a bien une prolongation de la majoration des gardes pour la période du 01/10 au 30/11 ?

Je vous remercie vivement pour votre réponse.
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12.12.2022
Centre Hospitalier de Perpignan (Perpignan)
Bonjour,
Les FFI peuvent-ils bénéficier de 2 demi-journées hebdomadaires de formation tout comme les internes s'il vous plait ? (1 demi-journée de formation universitaire et 1 demi-journée de formation personnelle).
Merci
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6.12.2022
CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE (Louhans)
Bonjour,
Un agent en CDI à temps partiel a fait valoir ses droits à la retraite pour son activité libérale et son activité publique (dossier à l'Ircantec).
Il a de nouveau été recruté par l'établissement (toujours à temps partiel).
Il est aujourd'hui âgé bien au-delà de la limite d'âge de 67 ans mais n'a entrepris aucune démarche.
Comment procéder pour mettre fin à notre collaboration?
Merci
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6.12.2022
Centre Hospitalier (Chalon-sur-Saône)
bonjour

un cadre formateur a l'IFSI a été en arrêt de travail pour maladie, depuis juin, avec une interruption en aout pour des congés annuels.
Il reprend son travail début décembre et revendique l'octroi de 6 jours de congés pédagogiques.
Dans la Circulaire DHOS/P1/2012-240 du 18 avril 2002, il n'y a aucune mention de jours de défalcation en cas de maladie.
Par contre, la Direction de l'IFSI a élaboré un règlement intérieur connu et partagé par tout le personnel de l'Etablissement dans lequel il est écrit qu'une défalcation de 1 jour de congé pédagogique est faite pour 21 jours de maladie.
Ma question est donc de savoir si ce Règlement Intérieur peut s'appliquer à l'agent en question, ou si c'est la circulaire qui doit être prise en compte, le RI étant de ce fait invalide.
Je vous remercie par avance
Cordialement
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5.12.2022
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES HOPITAL CAREMEAU (Nimes)
Bonjour, Dans le cadre du statut de Docteur Junior, de leur inscription à l'Ordre (pour obtenir un n° RPPS) et par rapport à la prescription, quels sont leurs droits ? Peuvent-ils avoir un tampon de signature de prescriptions pour les ordonnances en consultation ? Merci pour tous les éléments que vous pourrez nous apporter. Cordialement.
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2.12.2022
Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer (C.H.I.T.S.) (Toulon)
Bonjour

Il manque les annexes dans votre publication relative à l' Instruction N° CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements.
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28.11.2022
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise (Amilly)
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que les cliniciens ne bénéficient pas du maintien de salaire pendant un congé paternité ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,
Savine GRZESIAK
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25.11.2022
Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise (Amilly)
Bonjour,

Les indemnités de dimanche sont-elles dues lorsque cette journée est déjà indemnisée en heures supplémentaires (avec majoration de dimanche).

Avec mes remerciements pour votre retour.
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24.11.2022
Centre Hospitalier Dax-Côte d'Argent (Dax)
Bonjour,
A quelques jours des élections professionnelles, je souhaitais savoir si vous auriez des propositions de modèle de règlement intérieur pour le CSE et pour la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail dont je pourrais m'inspirer.
Bien cordialement,
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14.11.2022
Centre Hospitalier Dax-Côte d'Argent (Dax)
Bonjour,
J'ai noté que les agents de catégorie B (cadre d'extinction) reçus à un des concours réservés prévus à l’article 49 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021, sont bien soumis à une période de stage. Ne trouvant pas l'information dans les textes, pouvez vous me préciser s'il s'agit d'un stage d'une année ou bien d'une autre durée. Cette information est importante notamment pour les agents proches de la retraite car il devront attendre d'être titularisés pour voir leur retraite calculée sur leur nouvelle situation.
je vous remercie
bien cordialement
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