Vos questions, nos réponses

Reconvocation CHSCT suite absence de quorum Bonjour,

En l'absence de quorum, le CHSCT doit-il être reconvoqué pour délibérer sur des avis ? Si oui, selon les mêmes modalités que le CTE ? Si non, les avis sont-ils réputés rendus ?

Merci

Indemnité spécifique / indemnité sujétion spéciale Bonjour
Le décret 2021-1411 du 29 octobre 2021 prévoit la création d'une indemnité spécifique pour le personnel ne bénéficiant plus de l'indemnité de sujétion spéciale (dite des 13 h). Il est indiqué que : pour les personnels nouvellement nommés ou recrutés (à/c du 1/10/21 ou 1/1/22 selon grades), le traitement budgétaire brut annuel est celui afférent à l'indice détenu au moment de la nomination ou recrutement.

Est-ce que cela concerne les mises en stage, ainsi que les changements de grades ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

CONDITIONS D'ACCES AU GRADE SUPERIEUR Bonjour

Pouvez-vous me confirmer que pour les AS en CAT.B, les conditions d'accès à la classe supérieur s'apprécient bien au 31/12/2021 ?
En ce qui concerne les catégories C reclassés au 01/01/2022, les conditions d'accès s'apprécient-elles au 01/01/2022 ou au 31/12/2021 ? ce qui n'est pas la même chose en matière d'ancienneté et d'échelon
Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma demande
bien à vous

Apport, et consommation d'alcool au sein d'un établissement public de santé Bonjour,

En dehors du règlement intérieur de l'établissement et du code du travail qui stipule : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. », existe-t-il une réglementation spécifique à ce sujet propre aux établissements (publics) de santé.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Bien cordialement,

PROLONGATION D'EXERCICE DES MEDECINS AYANT EXERCE DES FONCTIONS AVANT LE 27/07/1999 ET NON INSCRITS DANS UN PCC Bonjour,

J'ai suivi le webinaire dispensé conjointement par A. Drexler et Q. Henaff relatif aux statuts des médecins étrangers.

Une question subsistait toutefois : Pour A. Drexler les médecins ayant exercé des fonctions avant le 27/07/1999 et non inscrits dans un PCC ne peuvent pas continuer à exercer leurs fonctions au delà du 31/12/2022.
Cependant il lui semblait avoir vu une information contraire, elle devait donc se rapprocher de la DGOS pour éclaircir ce point.

Quelles sont les retours qui vous ont été apportés ?

Je vous remercie par avance et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Indemnité différentielle des praticiens associés Bonjour,
Un lauréat des EVC 2021 souhaite postuler sur un de nos postes ouverts. Il est actuellement PAA au douzième échelon dans un autre établissement.
Il négocie une indemnité différentielle maximale pour arriver au même niveau de rémunération.
L'indemnité différentielle prévue par les textes peut-elle être utilisée ou ne concerne-t-elle que les PAA qui étaient déjà dans notre établissement? Quid de la date de fin d'application au 1er janvier 2023?
Merci,

MODIFICATION DES CONDITIONS PROMOTIONS DE GRADE SUITE AU SEGUR Bonsoir,

Dans le cadre des reclassements SEGUR, certaines conditions pour figurer au tableau d'avancement de grade ont changé. Exemple pour l'accès au grade d'ISG 2ème il faut 1 an dans le 6ème échelon. Par conséquent, des agents promouvables en 2021 ne le sont plus sur l'année 2022 et réduit considérable la liste des agents remplissant les conditions.
Pouvez-vous me confirmer que les conditions d'accès sont bien celles évoquées ci-dessus pour les ISG 2ème grade (soit 1 ans dans le 6ème échelon)
merci beaucoup
merci pour ce retour

Maintien de salaire pendant arrêt pour COVID PAA - 1 an Bonjour,

Un Praticien Attaché Associé, qui a moins d'un an d'ancienneté au sein de notre établissement et a eu le COVID.

La règlementation prévoit que les PAA ayant moins d'un an d'ancienneté ne bénéficie pas du maintien de salaire pendant un arrêt maladie, toutefois les autres personnels ont le maintien de salaire et aucune carence pendant le COVID.

Est ce normal qu'elle ne bénéficie pas du maintien de salaire ?

Merci pour votre réponse.

Report congés bonifiés et suspension Covid Bonjour,

Un de nos agents devait prendre un congé bonifié en août 2021 pour se rendre en Martinique (congé qui était déjà reporté depuis 2020 en raison du Covid). Or, compte tenu de la circulation active du virus en Martinique, un couvre-feu avait été instauré là-bas, l'encourageant donc à annuler son voyage.

Entre temps, il y a eu divers changements :
- La règlementation en matière de congés bonifiés a évolué, passant de 60 jours (pour deux ans de travail effectif) à 30 jours (pour un an de travail effectif);
- L'obligation vaccinale des soignants a été imposée aux personnels des établissements de santé en septembre 2021, mais cet agent n'a pas souhaité s'y conformer. Elle était donc suspendue pour Covid entre fin septembre et mi-février.

Suite à sa réintégration, elle souhaiterait bénéficier du report de son congé bonifié de août 2021 qu'elle n'a donc pu prendre.

Dès lors, deux questions se posent à nous :
- Compte tenu de sa suspension pour covid, et donc l’interruption d’une année de travail effectif, peut-elle encore bénéficier d'un congé bonifié?
- Dans le cas où l’agent pourrait bénéficier malgré la suspension, d’un congé bonifié, quelle règlementation s'applique à cet agent dans le cadre d'un report ? Nouvelle ou ancienne règlementation ?

Merci pour votre retour,
Bien à vous,

Mathilde COURTADE
AAH Responsable du personnel non-médical
CH d'Auch

gréviste Bonjour,

Un agent est-il est dans l'obligation de respecter un certain délai avant de se déclarer gréviste ? Si oui, quel est le délai ? permet-il de l'assigner préalablement pour le jour J ? et ce dans le cas d'un envoi en RAR par exemple que l'agent n'irait pas retirer ? et donc d'éviter de mettre en place un effectif minimum par anticipation ? notamment dans le cadre d'un préavis de grève d'une durée illimitée.

Par ailleurs, la durée d'un préavis de grève est-elle ou non limitée à une durée maximale ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,