Expertise
4.01.2012
Expertise
2.01.2012
Instruction PADHUE du 21 décembre 2011
Expertise
12.12.2011
Correspondance de la FHF à la DGOS / Redressements URSSAF des praticiens hospitaliers
Expertise
14.11.2011
Autorisation d'exercice des étudiants en médecine et en odontologie/Décret N° 2011-1491 du 9 novembre 2011
Expertise
7.11.2011
Réponse de la DGOS / "Usage du titre de "docteur" par les médecins titulaires de diplômes délivrés par des Etats non membres de l'UE"
Expertise
30.09.2011
Intervention des libéraux en établissement / proposition de contrat type
Expertise
5.09.2011
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes/Temps d'exercice et missions/Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011
Expertise
2.08.2011
Arrêt de la chambre criminelle / exercice d'un praticien en dehors de sa spécialité
Expertise
6.06.2011
Arrêtés du 23 mai 2011/Activité exercée dans plusieurs établissements
Expertise
6.06.2011
Arrêtés du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération
Expertise
11.05.2011
Décision du 2 mai 2011/Contrat type/Enseignants des universités non titulaires de médecine générale
Expertise
30.03.2011
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
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