Expertise
5.09.2011
Expertise
2.08.2011
Arrêt de la chambre criminelle / exercice d'un praticien en dehors de sa spécialité
Expertise
6.06.2011
Arrêtés du 23 mai 2011/Activité exercée dans plusieurs établissements
Expertise
6.06.2011
Arrêtés du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération
Expertise
11.05.2011
Décision du 2 mai 2011/Contrat type/Enseignants des universités non titulaires de médecine générale
Expertise
30.03.2011
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Expertise
3.01.2011
Professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD / décret et arrêté du 30 décembre 2010
Expertise
10.12.2010
Démission d'un praticien hospitalier - avis de la commission de déontologie
Expertise
30.11.2010
Dispositions sur le cumul d'activité des praticiens
Expertise
16.11.2010
Développement professionnel continu (DPC)
Expertise
15.04.2009
Rappel de l'Ordre National des Pharmaciens sur les conditions réglementaires de fonctionnement des pharmacies à usage intérieur
Expertise
29.06.2007
personnel médical : arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération
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