Expertise
28.11.2014
Expertise
23.10.2014
Extension du droit d’exercice des médecins : arrêté du 16 octobre 2014
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6.10.2014
Reconnaissance de l'expérience professionnelle pour les DESC du groupe I : Arrêté du 1er octobre 2014
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6.10.2014
Désignation des universités pour l'obtention des DESC du groupe I par validation de l'expérience professionnelle : arrêté du 4 septembre 2014
Expertise
25.09.2014
Procédure d’autorisation d’exercice : décret du 22 septembre 2014
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22.09.2014
Exercice de la profession de sage-femme par des étudiants : décret du 19 septembre 2014
Expertise
11.09.2014
Praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte : Indemnité particulière d’exercice, décret du 8 septembre 2014
Expertise
27.08.2014
Assistants des hôpitaux : prorogation de contrat, décret du 22 août 2014
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20.08.2014
Mise en ligne de la FAQ du Ministère de la Santé sur l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmac...
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19.08.2014
Assistants spécialistes : répartition des postes 2014-2016 et 2015-2017, instruction du 25 juillet 2014
Expertise
14.08.2014
Praticiens hospitaliers : missions d'expertise judiciaire, décret du 24 juillet 2014
Expertise
11.06.2014
Remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie : Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014
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