Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016
DPC des professionnels de santé : décret du 8 juillet 2016
Rémunération des personnels médicaux : arrêté du 30 juin 2016
Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016
Expertises médicales judiciaires : décret du 2 juin 2016
Coordonnateurs en maïeutique : emplois fonctionnels, arrêté du 17 mai 2016
Sages-femmes des hôpitaux du second grade : fonctions d'enseignant, arrêté du 17 mai 2016
Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016
Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
Sages-femmes des hôpitaux : classement des emplois en catégorie active ou catégorie sédentaire, instruction du 18 février 2016
Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016
Concours d’internat de médecine à titre européen : arrêté du 31 décembre 2015
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