Expertise
30.05.2016
Expertise
26.04.2016
Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016
Expertise
14.04.2016
Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
Expertise
11.03.2016
Sages-femmes des hôpitaux : classement des emplois en catégorie active ou catégorie sédentaire, instruction du 18 février 2016
Expertise
22.02.2016
Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016
Expertise
6.01.2016
Concours d’internat de médecine à titre européen : arrêté du 31 décembre 2015
Expertise
4.01.2016
Internes en médecine : arrêté du 22 décembre 2015
Expertise
15.10.2015
Contrat d’engagement de service public : arrêtés du 12 octobre 2015
Expertise
12.10.2015
Temps de travail des médecins : décret du 9 octobre 2015
Expertise
30.09.2015
Suites de l'annulation partielle de l'arrêté du 8 novembre 2013 : instruction du 10 septembre 2015
Expertise
30.07.2015
Arrêté du 8 novembre 2013 : annulation partielle du Conseil d’Etat
Expertise
24.07.2015
Sages-femmes : instruction du 10 juillet 2015
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