Expertise
21.11.2013
Expertise
12.11.2013
Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013
Expertise
17.10.2013
personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
Expertise
14.10.2013
Jurys des concours, examens et comités de sélection : désignation des membres, publicité, décret du 10 octobre 2013
Expertise
19.07.2013
Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital
Expertise
12.07.2013
Permanence des soins en Ets de santé : indemnité forfaitaire aux médecins libéraux, arrêté du 18 juin 2013
Expertise
8.07.2013
Exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale : arrêté du 1er juillet 2013
Expertise
25.06.2013
Médecins correspondants du SAMU : Instruction du 6 juin 2013
Expertise
5.06.2013
Droits à la retraite des personnels enseignants et hospitaliers : décret du 4 juin 2013
Expertise
13.05.2013
Recrutement de médecins étrangers : Circulaire du 30 avril 2013
Expertise
12.04.2013
Echelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des CHU : Décret du 10 avril 2013
Expertise
8.04.2013
Protocole de coopération entre professionnels de santé : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013
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