Expertise
26.11.2013
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26.11.2013
Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
Expertise
25.11.2013
Modalités de calcul de l'indemnité due par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre n...
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25.11.2013
modalités de calcul de l'indemnité prévue en cas de rupture du contrat d'engagement de service public par les chirurgiens-dentistes ou les étudi...
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25.11.2013
contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
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21.11.2013
Organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique : Arrêté du 8 novembre 2013
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12.11.2013
Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013
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17.10.2013
personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
Expertise
14.10.2013
Jurys des concours, examens et comités de sélection : désignation des membres, publicité, décret du 10 octobre 2013
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19.07.2013
Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital
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12.07.2013
Permanence des soins en Ets de santé : indemnité forfaitaire aux médecins libéraux, arrêté du 18 juin 2013
Expertise
8.07.2013
Exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale : arrêté du 1er juillet 2013
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