Vos questions, nos réponses

Retraite pour invalidité et licenciement pour inaptitude physique Bonjour,

Un agent arrive à la fin de ses droits à congé de longue maladie et il n’y a aucune possibilité de reclassement. Il conteste une retraite pour invalidité et souhaiterait plutôt un licenciement pour inaptitude physique.
Est-ce que l’on doit obligatoirement attendre le rejet de la retraite pour invalidité par le comité médical et la CNRACL pour prononcer un licenciement pour inaptitude physique ou peut-on licencier pour inaptitude physique cet agent sans faire de demande de retraite pour invalidité ?

Vous remerciant pour votre réponse,

Accueil Familial Thérapeutique Un de nos agents envisage de se diriger vers l’activité d’Accueil Familial Thérapeutique, actuellement il est aide-soignant, titulaire.
Doit-il se mettre en disponibilité afin d'avoir un recrutement comme les autres familles AFT?
Peut-il rester aide-soignant et dans ce cas qu'en est-il des primes spécifiques aides-soignants.
Comment peut-on calculer son temps de travail, ses droits à congés?
Cordiales salutations

medecin non europeen - laureat du PAE - participation à la permanence des soins je dois recruter un praticien qui o obtenu la PAE session 2013 ; statut d'assistante spécialiste associée

toutefois selon la réglementation elle ne peut participer à la permanence des soins , mais je
le texte est ambigü sur la permanence des soins (je n'utilise jamais le terme "continuité des soins" pour les gardes et astreintes qui relèvent pour moi de la permanence des soins ; comment faut-il interpréter le décret de 2010 (art 42)

compte-tenu des difficultés d'effectifs, sa participation à l'astreinte est une des conditions du recrutement


Sous-section 8 : Assistants associés.
Article R6152-538 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 42
Peuvent être recrutés comme assistants généralistes associés ou assistants spécialistes associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article R. 6152-503, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et qui, en outre, remplissent les conditions de diplôme, de titre et de formation fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Les assistants associés exercent leurs fonctions sous la responsabilité directe du responsable de la structure dans laquelle ils sont affectés ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'un de ses collaborateurs médecin, odontologiste ou pharmacien. Ils sont associés à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique assurée sur place, mais ne sont pas autorisés à effectuer des remplacements.

De même il est précisé qu’ils ne peuvent prescrire de stupéfiants


avec mes remerciements
Mme AIZIANE
centre hospitalier de Roubaix

Prime de précarité Praticien Contractuel Bonjour,

Nous avons un praticien contractuel qui ne souhaite pas voir son contrat renouvelé.
Elle n'est pas arrivée au bout de la durée maximale de ses 2 ans (manque 6 mois), et ne souhaite pas que son contrat soit poursuivi.
Aussi, devons-nous lui verser la prime de précarité de 10%, alors même que les relations contractuelles pourraient se poursuivre ?
Dans l'attente,
Cordialement

Cessation Progressive d'Activité pour les PH Bonjour,
Le dispositifs de la cessation progressive d'activité est-il toujours en cours pour les praticiens hospitaliers ?
Le PNM ne pouvant plus en bénéficier, je m'interroge sur la persistance de ce système pour les PH.
Si oui, quelles en sont les conditions ?
D'avance merci
Cordialement

Transfert de CET avec quel taux de charges ? Bonjour,

Je me pose la question sur le taux de charge que nous devons appliquer sur le transfert de CET;
Je me suis renseignée auprès de mes collègues de la Savoie et de la Haute Savoie. Le tarif forfaitaire brut est le même pour tous (cat A : 125 euros, cat B: 80 euros, cat C : 65 euros).
Par contre le taux de charge appliqué n'est pas indentique d'un établissement à un autre.(il varie de 0% à 19,3%.

Pouvez vous m'indiquer quel taux de charge, nous devons appliquer ?

Recrutement au delà de 67 ans intervenant extérieur Bonjour,

Est ce qu'il est possible de recruter une personne qui a plus de 67 ans pour donner des heures de cours ou bien un praticien pour assurer des consultations?

par avance merci

Nomination après obtention diplôme AS obtenu dans le cadre promotion professionnelle Bonjour
Un ASHQ titulaire a bénéficié dans le cadre de la promotion professionnelle, de la scolarité à l'IFAS et a obtenu son diplôme d'aide soignant. L'établissement doit -il obligatoirement organiser un concours ? Est-il possible de nommer l'agent stagiaire au lendemain du
diplôme sans concours dans ce cadre là ?
A la lecture du décret 2007-1188 DU 03/08/2007 article 6 je comprends que oui puisque seul l'alinéa 2 mentionne le concours Pouvez-vous m'éclairer SVP.

CDD - ARRET MALADIE Un agent contractuel avec une ancienneté depuis 2009 a des CDD renouvelés mensuellement( dont le dernier du 1er au 30 juin) nous a fait part d'un arrêt maladie (du 16 juin au 1er juillet). Son contrat de juillet n'a pas été rédigé(mais l'agent était prévu sur les plannings).
Si l'arrêt devait se prolonger en juillet ; peut-on ne pas prolonger son contrat durant la durée de sa maladie ?
Merci.

Réintégration anticipée après disponibilité inférieure à 6 mois Bonjour,
Un agent demandant une réintégration anticipée au cours d'une période de disponibilité inférieure à 6 mois peut-il prétendre lors de sa réintégration aux reliquats de congés non pris avant sa mise en disponibilité.