Vos questions, nos réponses

DETACHEMENT ET ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE Bonjour,
Un praticien hospitalier temps plein de l'établissement part en détachement pour une durée de 6 mois vers un établissement de santé privé. Il dispose d'un CET historique confortable et d'un CET pérenne. La circulaire du 15 mars 2013 ne semble pas préciser ce cas. Il est noté "pas de portabilité des droits, pas de transfert de provision vers la FPE et la FPT" donc à fortiori pas de portabilité vers un établissement privé. Qu'advient-il donc des jours épargnés sur les deux comptes ?
Bien cordialement,

Indemnités journalières subrogées Un agent contractuel ne s'est pas rendu à la convocation du service médical de la CPAM, ainsi cette dernière refuse de nous régler les indemnités journalières. Peut-on retenir sur le salaire de l'agent les sommes non remboursées par la CPAM?

Médecin salarié en établissement médico-social Un médecin généraliste qui n'est pas (plus) installé en libéral et qui serait salarié dans un établissement médico-social relevant du champ du handicap (FAM) peut il:
- prescrire des traitements aux résidents?
- être leur médecin traitant?

Merci pour vos réponses.

NBI personnels aides soignants intervenant dans les SSIAD Madame, Monsieur,

L'établissement gère un E.H.P.A.D et un S.S.I.A.D.
Le décret du 19 janvier 1993 prévoit l'attribution de la NBI aux aides soignants exerçant auprès des personnes âgées dans les E.H.P.A.D et services de long séjour.

Je souhaiterais savoir si la NBI peut être attribuée aux personnels Aides Soisgnants affectés au S.S.I.A.D, en sachant que ces personnels prennent en charge des personnes en perte d'autonomie.

En vous remerciant de votre aide.

Nicole Teyssier
Directrice E.H.P.A.D Treignac et E.H.P.A.D Corrèze.

CET Historique dans le cas d'un détachement bonjour,

j'ai un praticien PH temps plein qui part en détachement pour 3 ans au 1er octobre. Est ce que je dois solder son CET historique, sachant qu'une fois parti il ne restera qu'une échéance en 2016?
Merci
Y. LAKOTA
ACH affaires médicales

décharge totale d'activité de service pour raison syndicale et situation statutaire de stagaire Bonjour,

Je vous remercie de m'indiquer si le principe applicable à la FPT et à la FPE (circulaire 25 novembre 1985 pour la FPT) à savoir l'impossibilité d'avoir des décharges totales d'activité de service pour raison syndicale et simultanément avoir la qualité de fonctionnaire-stagiaire de la FP s'applique aux fonctionnaires hospitaliers, je ne le trouve pas dans les derniers textes sur l'exercice syndical dans les EPS.
Si des décharges partielles sont autorisées, pouvez me dire la quotité d'exercice minimal possible et donc la durée du stage pour pouvoir valider celui-ci dans ces conditions,

En vous remerciant,

Cordialement,

CH MURET

Recrutement AS : modification du nombre de poste offert Bonjour,
j’ai publié en juin un avis de recrutement pour 3 AS. Le jury se réunit début septembre. Or, je peux recruter 4 AS : est-ce que je peux recruter un AS supplémentaire dès les délibérations du jury de sept ? ou dois-je publier un nouvel avis et organiser un nouveau jury de recrutement ?

En vous remerciant de votre réponse.

Renouvellement de la CME Bonjour,

Nous travaillons actuellement sur le renouvellement de la CME et nous nous interrogeons sur les éventuels impacts que pourrait avoir la nouvelle loi de santé sur la composition de la CME et les modalités d'organisation de ces élections. Avez vous des informations à ce sujet ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Astreintes de Direction et CET Un Directeur d'hôpital continuant d'occuper un logement de fonction alors qu'il est en récupération de jours inscrits sur son CET avant son départ à la retraite, a t-il l'obligation de continuer à assurer des astreintes.

Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question.

Bien cordialement,

Philippe DENUX
DRH
Centre hospitalier d'Ussel ( Corrèze)

Contrat de service public exclusif pour un PH en position de CLD et/ou MP Bonjour,
Un de nos praticiens hospitaliers temps plein a été placé en congé de longue durée puis en maladie professionnelle depuis le 22 mars 2012.
Le contrat de SPE est venu à échéance. Pourriez-vous me confirmer qu'il convient de le renouveler sachant que l'article D 6152-23-1 précise : " Pour les praticiens placés en congé de maladie au titre des articles R. 6152-37 à R. 6152-39, le versement de cette indemnité est maintenu pendant une période qui ne peut excéder trois mois par contrat d'engagement de service public exclusif. La durée de cette période est portée à six mois en cas de congé de maladie accordé au titre de l'article R. 6152-41".
l'intéressé n'est pas apte à ce jour à reprendre ses fonctions et nous attendons l'avis du comité médical quant à la prolongation de sa position en maladie professionnelle.
Merci.