Vos questions, nos réponses

Suite question du 10 septembre 2015 heures syndicales- article 13 du décret 86-660 Bonjour,
Suite à ma question du 10 septembre 2015 concernant les ASA prévues à l'article 13 du décret 86-660, les membres de la section syndicale CFDT sont convoqués par l'organisme directeur du syndicat départemental de la CFDT pour participer aux réunions " de conseil de section" qui se déroulent au niveau local(lieu de la section syndicale) et qui regroupent uniquement les membres de la section syndicale. Doit-on compter ces heures de réunions de la section syndicale au niveau de l'article 13 ou l'article 16?

Vous remerciant par avance,
cordialement

NBI Filière administrative Bonjour,

Pouvez-vous me préciser quelle est votre interprétation concernant l'attribution de la NBI pour les secrétaires de direction ?

En effet,
- le décret n° 92-112 du 3 février 1992, article 1, alinéa 9, précise : secrétaires des directeurs chefs d'établissement de plus de 100 lits : 25 points majorés.
et
- le décret n° 94-140 du 14 février 1994, article 4, alinéa 1, précise : secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits comportant les centres hospitaliers, des établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits : 10 points majorés.

Pouvez-vous me communiquer votre avis à ce sujet.

Merci d'avance

psychologue Bonjour,

Pour une reprise d'ancienneté suite à une réussite à un concours, un taux d'activité de 50 % équivaut il à du temps plein pour un psychologue?

RECLASSEMENT ERGOTHERAPEUTES - RETRAITE Pouvez-vous me confirmer que les ergothérapeutes qui bénéficient du droit d'option au regard de leurs années de services effectifs en catégorie active, et qui opteraient pour le corps de Catégorie A relevant de la catégorie sédentaire bénéficieront comme les ISGS et les Cadres d'un régime dérogatoire leur pemettant de faire valoir leur droit à retraite dès l'âge de 60 ans.

Cordialement

transfert financier CET inter fonction publique Un agent détaché auprès de la FPT est réintégré dans la FPH avec un CET.
Le décret n°2004-878 du 26/08/2004 - article 11 - stipule "Les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET à la date à laquelle cet agent change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement"
Néanmoins, la réponse apportée par l'Assemblée Nationale(publiée le 02/09/2014) suite à la question n°53268 relative à ce texte mentionne "Cette disposition n'a pas été étendue en cas de mobilité inter-fonctions publiques. Pour renforcer l'unité de la fonction publique, une reflexion pourrait être engagée pour étendre ce dispositif lors d'une intégration ou d'un détachement d'un versant de la fonction publique à un autre"
Qu'en est-il depuis septembre 2014?
Quel est le positionnement de la FHF sur ce sujet?

RTT pendant un congé maternité Bonjour,

Le congé maternité engendre t-il une perte de RTT pour un agent titulaire de la FPH?

Merci

Loi ANT - Ancienneté des CDD Bonjour,

L'ancienneté nécessaire des CDD pour pouvoir bénéficier d'un recrutement réservé relève des services publics effectifs, mais est-ce qu'un agent en CDD au 31 mars 2011 qui a été en contrat aidé (de droit privé) auparavant peut rentrer dans ce dispositif? Est-ce que le temps passé en contrat aidé peut être comptabilisé comme service public effectif ?

En vous remerciant
Bien cordialement

Modalités de prise en compte des votes en C.T.E. Bonjour,
Nous devons requérir un avis du CTE sur un point de l'ordre du jour.
L'organisation syndicale majoritaire (6 membres sur 10)souhaite ne pas prendre part au vote. Dans le cas où les 4 autres membres titulaires se prononceraient, comment devons-nous interpréter le vote : est-ce assimilable à une abstention ou à un suffrage non exprimé ?
Devons nous également reconvoquer le CTE dans les huit jours ?

Ratio 2015 pour les ASE ppaux Je ne vois nulle part indiqué le ratio au titre de l'année 2015 pour l'avancement au grade d'assistant de service social principal et l'avancement au grade d'éducateur spécialisé principal.

Merci de votre aide

INDEMNITE DE VIE CHERE LORS DU CONGE BONIFIE DES PH Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si un praticien hospitalier en congé bonifié en métropole doit continuer à percevoir l'indemnité de vie chère (DOM TOM). Je ne retrouve rien dans la règlementation à ce sujet.