16.07.2015
Commissions Paritaires - poste au choix Bonjour
Nous avons obtenu un poste d'Agent de Maîtrise à pourvoir au choix.
Nous avons donc fait passer cette nomination aux CAPL n° 7.
Le tableau que nous avons présenté comportait les noms des agents qui avaient posé leur candidature et qui remplissaient les conditions statutaires. La Direction n'a pas inscrit sur ce tableau sa proposition de nomination d'emblée car il est d'usage dans l'Etablissement de ne pas le faire.
La CAPL était dans sa configuration réglementaire, à savoir 2 représentants du personnel siégeant pour 2 organisations syndicales différentes et 2 représentants de l'administration.
Un des 2 représentants du personnel a proposé un nom qui a obtenu 3 votes défavorables et 1 favorable.
Le 2e représentant du personnel a fait de même avec un autre nom. Il y a eu cette fois aussi 3 votes défavorables et 1 favorable.
Un des administrateurs a proposé un 3e nom. Les votes ont cette fois été partagés : 2 favorables et 2 défavorables. L'avis a donc été réputé rendu et la décision est revenu au Directeur de l'Etablissement.
Les représentants du personnel contestent le déroulement de la séance.
En effet, ceux-ci avaient suggéré le nom d'un autre agent (le 3e pour eux) mais qui n'a pas fait l'objet d'un vote car ils ne l'ont pas demandé en séance. Cette suggestion est intervenue avant la proposition d'un des représentants de l'Administration et donc tout de suite après les 2 leurs.
mes questions :
- devions-nous mettre au vote la 3e proposition des représentants du personnel ?
- existe-t-il un ordre établi et réglementaire du déroulement des séances et des votes ? une proposition d'un RP - une proposition d'un RA - à tour de rôle, à la suite, etc.... Si non, devons nous l'inscrire dans le règlement Intérieur de la CAPL (rien ne figure actuellement) ?
- Le Président des CAPL doit-il mettre au vote toutes les propositions des RP ? même si les RP ne les demandent pas ?
Merci de vos réponses
Nous avons obtenu un poste d'Agent de Maîtrise à pourvoir au choix.
Nous avons donc fait passer cette nomination aux CAPL n° 7.
Le tableau que nous avons présenté comportait les noms des agents qui avaient posé leur candidature et qui remplissaient les conditions statutaires. La Direction n'a pas inscrit sur ce tableau sa proposition de nomination d'emblée car il est d'usage dans l'Etablissement de ne pas le faire.
La CAPL était dans sa configuration réglementaire, à savoir 2 représentants du personnel siégeant pour 2 organisations syndicales différentes et 2 représentants de l'administration.
Un des 2 représentants du personnel a proposé un nom qui a obtenu 3 votes défavorables et 1 favorable.
Le 2e représentant du personnel a fait de même avec un autre nom. Il y a eu cette fois aussi 3 votes défavorables et 1 favorable.
Un des administrateurs a proposé un 3e nom. Les votes ont cette fois été partagés : 2 favorables et 2 défavorables. L'avis a donc été réputé rendu et la décision est revenu au Directeur de l'Etablissement.
Les représentants du personnel contestent le déroulement de la séance.
En effet, ceux-ci avaient suggéré le nom d'un autre agent (le 3e pour eux) mais qui n'a pas fait l'objet d'un vote car ils ne l'ont pas demandé en séance. Cette suggestion est intervenue avant la proposition d'un des représentants de l'Administration et donc tout de suite après les 2 leurs.
mes questions :
- devions-nous mettre au vote la 3e proposition des représentants du personnel ?
- existe-t-il un ordre établi et réglementaire du déroulement des séances et des votes ? une proposition d'un RP - une proposition d'un RA - à tour de rôle, à la suite, etc.... Si non, devons nous l'inscrire dans le règlement Intérieur de la CAPL (rien ne figure actuellement) ?
- Le Président des CAPL doit-il mettre au vote toutes les propositions des RP ? même si les RP ne les demandent pas ?
Merci de vos réponses