Vos questions, nos réponses

Concours-Agent contractuel-Arrêt maladie L’établissement organise un concours sur titre en vue de pourvoir 2 postes de psychomotricien.
Un agent contractuel (CDI) présente sa candidature pour ce concours.
Or à la date de l’épreuve (entretien avec le jury), l’agent est en arrêt maladie.
Première question : L’agent a-t-il la possibilité de se présenter à ce concours ? Doit-il fournir un certificat médical attestant qu’il est en capacité physique de se présenter à cette épreuve ? ou doit-il interrompre son arrêt de travail juste pour passer son épreuve ?

Dans le cas où l’agent serait reçu à ce concours, il sera en congé maternité à la date prévue de nomination. En conséquence, il ne serait nommé qu’à sa reprise de fonction.
Or la réglementation prévoit que les candidats reçus doivent être mis en stage dans l’ordre de préférence déterminé par le jury.
Deuxième question : Dans le cas où cet agent arrive en 1ère position, et qu’il n’est donc nommé qu’à son retour de congé maternité, que se passe-t-il pour les autres candidats ? Doivent-ils attendre également que le premier soit nommé donc revenu de congés maternité ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.

Accés à l'emploi titualire des agents contractuels Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si les agents contractuels (en l’espèce agent en CDI depuis 2009)sur des postes à temps non complet peuvent bénéficier de la loi de 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire.

D'avance merci de votre retour,
Cordialement,

décision individuelle Notre trésorerier nous demande pour les agents fonctionnaires des décisions individuelles pour les primes et indemnités suivantes:
- indemnité de sujétion spéciale,
- prime spécifique paramédicale,
- prime de début de carrière,
- prime d'encadrement.

Bien que nous lui avons fait part que les conditions d'attributions de ces dernières étaient prévues dans le statut, cela ne lui suffit pas.
Quels arguments pouvons nous lui apporter?

Merci d'avance de votre retour

Sortie du territoire pendant un congé de maladie Un agent en situation de congé de maladie ordinaire peut-il sortir du territoire?
Si oui, doit il prévenir? obtenir une autorisation expresse?
y a t-il un délai pour la demande, une durée pour le séjour? la demande de l'agent doit-elle être motivée? les pays accessible doivent-ils être européens?
cordialement
DRH CHFT

Questions CTE Bonjour,
Doit-on repasser en CTE suivant des avis où les votes ont aboutis a des abstentions (10 voix) et des oppositions (4 voix)
Merci

contrats-aidés et mutuelle obligatoire (loi ANI) Bonjour,

La mise en place d'une mutuelle obligatoire au 01/01/16 pour tous les salariés du privé concerne t-elle les contrats-aidés du secteur non marchand?

Cordialement,

contrats-aidés et cotisations patronales au titre de la pénibilité / contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés Bonjour,
Le décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 et la circulaire ACOSS 2015-0000044 du 31/07/2015 prévoient une nouvelle contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés, à compter du 01/01/15.
L'instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité prévoit deux nouvelles cotisations, une de base au 01/01/17, et une additionnelle à compter du 01/01/15.
Ces nouvelles dispositions visent les employeurs de droit privé et les personnes publiques employant du personnel dans les conditions du droit privé. A ce titre, sommes nous concernés pour les contrats-aidés?
Cordialement,

Accident trajet pour agent participant à un jury d'assises Bonjour,
L'un de nos agents ayant bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence pour convocation à un jury d'assises nous a fait parvenir une déclaration d'accident de trajet avec arrêt de travail pour une entorse alors qu'il se rendait au tribunal. Quelle doit être notre position ? Doit-on reconnaître cette accident imputable au service ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

Renouvellement CDD contractuels Bonjour,

Sur le plan pratique, j'aimerais savoir, comment il convient de faire en cas de renouvellement de contrat des CDD. Faut-il faire un nouveau contrat pour chaque renouvellement ou faut-il faire un avenant?
Merci

CLM puis CLD - Versement NBI BOnjour

Nous avons le cas d'un agent qui a bénéficié d'un CLM du 03/03/2014 au 02/03/2015.
Or, le Comité médical l'a placé, dans une séance récente, en CLD avec effet rétroactif au 03/03/2014.
Le problème vient du versement de la NBI. Dans le cas d'un CLM, celle-ci doit être versée intégralement. Pour un CLD, elle n'est pas payée.
Peut-on ou doit-on reprendre les sommes versées au titre de la NBI depuis le 03/03/2014 ?
est-il légitime de faire appliquer l'effet rétroactif dans ce cas ?

merci de vos réponses