Vos questions, nos réponses

Modalités de prise en compte des votes en C.T.E. Bonjour,
Nous devons requérir un avis du CTE sur un point de l'ordre du jour.
L'organisation syndicale majoritaire (6 membres sur 10)souhaite ne pas prendre part au vote. Dans le cas où les 4 autres membres titulaires se prononceraient, comment devons-nous interpréter le vote : est-ce assimilable à une abstention ou à un suffrage non exprimé ?
Devons nous également reconvoquer le CTE dans les huit jours ?

Ratio 2015 pour les ASE ppaux Je ne vois nulle part indiqué le ratio au titre de l'année 2015 pour l'avancement au grade d'assistant de service social principal et l'avancement au grade d'éducateur spécialisé principal.

Merci de votre aide

INDEMNITE DE VIE CHERE LORS DU CONGE BONIFIE DES PH Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si un praticien hospitalier en congé bonifié en métropole doit continuer à percevoir l'indemnité de vie chère (DOM TOM). Je ne retrouve rien dans la règlementation à ce sujet.

heures syndicales au titre de l'article 13 du décret 86-660 Bonjour,
L'établissement est en conflit avec un syndicat sur l'interprétation de l'article 13 du décret ci-dessus. La section syndicale XXX de l'hôpital, qui dépend de l'organisme directeur de Valence, organise des réunions de bureau au niveau local et nous impute ces heures de bureau au titre de l'article 13. Cependant, si nous lisons la circulaire 2013-275 ces heures de réunions de "structure locale d'un syndicat national, section syndicale n'ouvrent pas droit aux ASA de l'article 13". Pouvez-vous nous apporter une réponse précise sur ce sujet?
Vous remerciant par avance,
cordialement

médecin salarié en établissement médico social Bonjour,

Merci pour votre nouvelle réponse à mon sujet.

Ma question portait sur un médecin qui n'est plus installé en libéral mais qui souhaiterait exercer en établissement (même question pour un médecin retraité qui voudrait compléter sa retraite). Peut il être prescripteur? Sous quelles conditions (inscription à l'odre des médecins par ex)?

Merci pour votre réponse

Aides-soignants contractuels : prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire Bonjour,
cf. ci-dessous les correspondances échangées avec notre prestataire informatique :
"Bonjour,
Les informations du comité régional de septembre 2014 appliquées à compter du 01/01/2015 :
"Abandon dans le MHN de l'octroi aux contractuels de la prime spéciale de sujétion des aides-soignants et de la prime forfaitaire des aides-soignants à compter de janvier 2015"
et les informations figurant dans l'instruction ci-dessous :
"Primes des contractuels (20/08/2015)
INSTRUCTION N° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
INSTRUCTION_DGOS-RH4-2015-108-primes.pdf (142 Ko, maj le 20/08/15) "
à savoir : "2°) Prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignants
Arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
« Article 1 - Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. »
Le texte fait référence à la fonction et non au corps ; il s'applique en conséquence aux aides-soignants contractuels."
sont contradictoires !
En effet, le verbe "pouvoir" est utilisé (peuvent être attribuées) mais la dernière phrase indique "il s'applique en conséquence aux aides-soignants contractuels"
Merci de me communiquer votre avis à ce sujet SVP.
Cordialement,
Suivi et Réponse :
07/09/2015 RGL-RH
Bonjour
Effectivement je rejoins votre analyse, les textes se contredisent.
Néanmoins, le MIPIH reste éditeur de logiciel, et non analyste des textes réglementaires.
En lien avec notre moteur de paie PH7, Nous faisons en sorte de répondre au mieux aux besoins des établissements.

Dans le note d'information PH7 du mois de janvier 2015, que vous pouvez trouver sous Médip@ss :
"
Comme annoncé sur les Info-Personnel d'octobre et décembre, à compter de la paie de janvier 2015
la prime forfaitaire et la prime spéciale de sujétion des aides-soignants ne seront payées aux agents
contractuels des établissements n'ayant pas formulés une demande au MIPIH via un dossier hot-line
avant le 05 janvier 2015.
Passé cette date le paramétrage sera mis en oeuvre avec effet rétroactif sur la paie de février 2015.
"

Ainsi, par le biais d'une demande explicite auprés de nos exploitants de PH7, vous pouvez rétablir cette prime pour les contractuels.
Chaque établissement peut faire selon son choix.
Cordialement.

07/09/2015 13:53
PEC - Appel pris en charge par un agent du support"

Pouvez-vous m'indiquer svp la conduite à tenir concernant ces primes .

Dans l'attente et vous en remerciant par avance,

Cordialement,

DETACHEMENT ET ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE Bonjour,
Un praticien hospitalier temps plein de l'établissement part en détachement pour une durée de 6 mois vers un établissement de santé privé. Il dispose d'un CET historique confortable et d'un CET pérenne. La circulaire du 15 mars 2013 ne semble pas préciser ce cas. Il est noté "pas de portabilité des droits, pas de transfert de provision vers la FPE et la FPT" donc à fortiori pas de portabilité vers un établissement privé. Qu'advient-il donc des jours épargnés sur les deux comptes ?
Bien cordialement,

Indemnités journalières subrogées Un agent contractuel ne s'est pas rendu à la convocation du service médical de la CPAM, ainsi cette dernière refuse de nous régler les indemnités journalières. Peut-on retenir sur le salaire de l'agent les sommes non remboursées par la CPAM?

Médecin salarié en établissement médico-social Un médecin généraliste qui n'est pas (plus) installé en libéral et qui serait salarié dans un établissement médico-social relevant du champ du handicap (FAM) peut il:
- prescrire des traitements aux résidents?
- être leur médecin traitant?

Merci pour vos réponses.

NBI personnels aides soignants intervenant dans les SSIAD Madame, Monsieur,

L'établissement gère un E.H.P.A.D et un S.S.I.A.D.
Le décret du 19 janvier 1993 prévoit l'attribution de la NBI aux aides soignants exerçant auprès des personnes âgées dans les E.H.P.A.D et services de long séjour.

Je souhaiterais savoir si la NBI peut être attribuée aux personnels Aides Soisgnants affectés au S.S.I.A.D, en sachant que ces personnels prennent en charge des personnes en perte d'autonomie.

En vous remerciant de votre aide.

Nicole Teyssier
Directrice E.H.P.A.D Treignac et E.H.P.A.D Corrèze.