Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
3.07.2015
Prime de précarité Praticien Contractuel Bonjour,

Nous avons un praticien contractuel qui ne souhaite pas voir son contrat renouvelé.
Elle n'est pas arrivée au bout de la durée maximale de ses 2 ans (manque 6 mois), et ne souhaite pas que son contrat soit poursuivi.
Aussi, devons-nous lui verser la prime de précarité de 10%, alors même que les relations contractuelles pourraient se poursuivre ?
Dans l'attente,
Cordialement
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2.07.2015
Cessation Progressive d'Activité pour les PH Bonjour,
Le dispositifs de la cessation progressive d'activité est-il toujours en cours pour les praticiens hospitaliers ?
Le PNM ne pouvant plus en bénéficier, je m'interroge sur la persistance de ce système pour les PH.
Si oui, quelles en sont les conditions ?
D'avance merci
Cordialement
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1.07.2015
Transfert de CET avec quel taux de charges ? Bonjour,

Je me pose la question sur le taux de charge que nous devons appliquer sur le transfert de CET;
Je me suis renseignée auprès de mes collègues de la Savoie et de la Haute Savoie. Le tarif forfaitaire brut est le même pour tous (cat A : 125 euros, cat B: 80 euros, cat C : 65 euros).
Par contre le taux de charge appliqué n'est pas indentique d'un établissement à un autre.(il varie de 0% à 19,3%.

Pouvez vous m'indiquer quel taux de charge, nous devons appliquer ?
30.06.2015
Recrutement au delà de 67 ans intervenant extérieur Bonjour,

Est ce qu'il est possible de recruter une personne qui a plus de 67 ans pour donner des heures de cours ou bien un praticien pour assurer des consultations?

par avance merci
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29.06.2015
Nomination après obtention diplôme AS obtenu dans le cadre promotion professionnelle Bonjour
Un ASHQ titulaire a bénéficié dans le cadre de la promotion professionnelle, de la scolarité à l'IFAS et a obtenu son diplôme d'aide soignant. L'établissement doit -il obligatoirement organiser un concours ? Est-il possible de nommer l'agent stagiaire au lendemain du
diplôme sans concours dans ce cadre là ?
A la lecture du décret 2007-1188 DU 03/08/2007 article 6 je comprends que oui puisque seul l'alinéa 2 mentionne le concours Pouvez-vous m'éclairer SVP.
29.06.2015
CDD - ARRET MALADIE Un agent contractuel avec une ancienneté depuis 2009 a des CDD renouvelés mensuellement( dont le dernier du 1er au 30 juin) nous a fait part d'un arrêt maladie (du 16 juin au 1er juillet). Son contrat de juillet n'a pas été rédigé(mais l'agent était prévu sur les plannings).
Si l'arrêt devait se prolonger en juillet ; peut-on ne pas prolonger son contrat durant la durée de sa maladie ?
Merci.
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25.06.2015
Réintégration anticipée après disponibilité inférieure à 6 mois Bonjour,
Un agent demandant une réintégration anticipée au cours d'une période de disponibilité inférieure à 6 mois peut-il prétendre lors de sa réintégration aux reliquats de congés non pris avant sa mise en disponibilité.
23.06.2015
Cliniciens hospitaliers et CET Bonjour,
Selon la règlementation, il semblerait que le statut des cliniciens hospitaliers ne prévoit pas de CET pour ces médecins.
Quelle solution pouvons nous leur proposer pour qu'ils ne perdent pas leurs congés ?.
Merci
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19.06.2015
Bénéficiaires du congé de solidarité familiale Bonjour,
Un agent titulaire peut-il bénéficier d'un congé de solidarité familiale pour un beau-parent (mère de son compagnon).
Sachant qu'ils ne sont ni mariés, ni pacsés, mais ont deux enfants.
Merci d'avance pour votre réponse.
18.06.2015
Délégation syndicale et salaire Bonjour

Un représentant du personnel qui travaille habituellement de nuit peut-il prétendre à la majoration prévue pour le travail de nuit et à la prime de 2e catégorie lorsqu'il est en délégation syndicale de jour ?

Merci de votre réponse