Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
26.10.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...

Expertise
11.10.2023

Modifications relatives à l’avancement de grade de certains fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans la catégorie C

Publication au JO du 7 octobre 2023 d’un décret n° 2023-926 du 6 octobre 2023 relatif à l'avancement...

Expertise
8.09.2023

Note du pôle RHH sur la réforme des retraites pour la FPH

Suite à la parution de la loi du 14 avril 2023 et aux différents décrets d'application parus entre...

Expertise
22.08.2023

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2023

Publication au JO du 20 août 2023 de l’arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967...

Expertise
16.08.2023

Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat en 2023

Publication au JO du 13 août 2023 de deux textes :
- Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant...

Expertise
1.08.2023
Décret

Création d’une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Parution au JO du 1er août 2023 d’un décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une...

Expertise
26.07.2023

Assistants de régulation médicale (ARM): date butoir de certification reportée et création d’un dispositif temporaire de formation en alternance

Trois décrets et deux arrêtés sont parus au JO du 19 juillet 2023. Ils actent en particulier le...

Expertise
30.06.2023

Augmentation du point d’indice et attribution de points d’indice majoré

Parution au JO du 29 juin 2023 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la...

Expertise
9.05.2023
Décret

Décret relatif au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...

Expertise
20.04.2023

L’IFTS est revalorisée pour les AAH de la FPH

Publication au journal officiel du 19 avril 2023 d’un arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le...

Expertise
8.03.2023

Taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans la FPH

Publication au JO du 8 mars 2023 de l’arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour...

Expertise
6.01.2023

Publicité des emplois vacants : espace numérique commun, circulaire du 27 décembre 2022

Parution d’une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité des emplois...

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