Expertise
3.03.2022
Expertise
1.03.2022
Notice relative à l’entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique
Expertise
1.03.2022
Attribution prime exercice médical aux sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Expertise
23.02.2022
Prolongation dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er et le 28 février 2022
Expertise
14.02.2022
Arrêté du 9 février 2022 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
Expertise
31.01.2022
Note relative à l'indemnité inflation
Expertise
12.01.2022
Prime en soins critiques
Expertise
5.01.2022
Prorogation modalités de calcul capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires et extension aux militaires
Expertise
3.01.2022
Décret relatif à l'indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la lutte covid 19
Expertise
23.12.2021
Décret relatif au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Expertise
25.11.2021
Notice relative à la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Expertise
23.11.2021
Décret n°2021-1506 relatif au dispositif dérogatoire des congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
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