Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
5.01.2023

Les ambulanciers sont intégrés au sein de la filière soignante de la FPH (MAJ 02/06/23)

Publication au JO du 27 décembre 2022 d’un décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création...

Expertise
4.01.2023

Cumul d’activités : un dispositif expérimental pour la conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire

Publication au JO du 29 décembre 2022 du décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre...

Expertise
23.12.2022

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2022

Publication au JO du 18 décembre 2022 de l’arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars...

Expertise
23.12.2022

Décret relatif au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction...

Expertise
23.12.2022

Extension du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques

Publication au JO du 23 décembre 2022 d’un décret n°2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le...

Expertise
16.12.2022

Création d’un taux de promotion pour certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

Publication au JO du 10 décembre 2022 d’un décret n°2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l...

Expertise
9.12.2022

Notice relative à l’arrêté fixant la liste des fonctions prises en compte pour l’accès au grade de cadre de santé paramédical hors classe

Publication de l’arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 18...

Expertise
20.10.2022

Revalorisations salariales de certains corps de catégorie B de la FPH

Publication au Journal officiel du 1er septembre 2022 du : 
- Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022...

Expertise
20.10.2022

Modifications du décret du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Publication au Journal officiel du 17 mai 2022 du décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les...

Expertise
26.09.2022

Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves DH et élèves D3S

Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes...

Expertise
3.05.2022

Décret fixant le seuil d'heures minimal de travail pour l'affiliation des fonctionnaires de la FPH à temps non complet à la CNRACL

Expertise
28.04.2022

Recueil de l'actualité législative et règlementaire RH 2021/2022

Sans prétendre à l’exhaustivité, mais au contraire, à attirer l’attention sur l’essentiel, ce...

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