Ressources humaines

Personnel non-médical

Expertise
8.07.2022

Notice relative à la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique

Parution au journal officiel du 8 juillet 2022 du décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant...

Expertise
4.07.2022

Majoration des heures supplémentaires dans le cadre de la période estivale

Publication au JO du 30 juin 2022 :
- Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et...

Expertise
21.06.2022

Note relative à la mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Publication au JO du 24 avril du décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des...

Expertise
20.06.2022

Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

- Publication au Journal Officiel du 14 juin 2022 de l’arrêté du 10 juin 2022 prescrivant les...

Expertise
3.05.2022

Décret fixant le seuil d'heures minimal de travail pour l'affiliation des fonctionnaires de la FPH à temps non complet à la CNRACL

Expertise
28.04.2022

Recueil de l'actualité législative et règlementaire RH 2021/2022

Sans prétendre à l’exhaustivité, mais au contraire, à attirer l’attention sur l’essentiel, ce...

Expertise
21.04.2022

Décret relatif au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Expertise
14.04.2022

Création des conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière

Publication d'un décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction...

Expertise
8.04.2022

Prolongation dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022

Expertise
5.04.2022

Arrêté relatif aux modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès à certains corps paramédicaux catégorie A

Expertise
24.03.2022

Table de correspondance des décisions fréquentes de la partie législative du CGFP applicable aux agents de la FPH

Publics concernés : Agents publics relevant du code général de la fonction publique.

Expertise
4.03.2022

Décret du 3 mars 2022 relatif à l'élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?
Consultez notre rubrique "vos questions, nos réponses"
Retourner en haut de la page