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Newsletter #169

À retrouver cette semaine dans la newsletter notamment : le Conseil d'administration de la FHF a adopté le 20 septembre 2023 une motion alertant les pouvoirs publics sur la dégradation inédite de la situation budgétaire des hôpitaux et établissements médico-sociaux publics.
Expertise
4.01.2024

Un décret précise les modalités d’application du dispositif de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

- Publication au JO du 31 décembre 2023 du décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les...

Expertise
4.01.2024

Création d’une allocation forfaitaire pour les maîtres d’apprentissage de la FPH

Publication au JO du 21 décembre 2023 du décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d...

Expertise
3.01.2024

Les majorations des indemnités de gardes du PM sont pérennisées à compter du 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des...

Expertise
2.01.2024

Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire est revalorisé de manière pérenne au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des...

Expertise
2.01.2024
Décret

Un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit entre en vigueur au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l...

Expertise
2.01.2024

Revalorisation du montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés au 1er janvier 2024

Publication au JO du 23 décembre 2023 d’un arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16...

Expertise
2.01.2024

Création du conseil médical national en formation plénière compétent à l’égard des personnels DH, D3S et DS

Publication au JO du 21 décembre 2023 d’un arrêté du 29 novembre 2023 portant création du conseil...

Expertise
20.12.2023

A voix égales, le concours d’éloquence dédié aux femmes de la Fonction publique revient pour une seconde édition !

Les candidatures (une vidéo de 180 secondes présentant son projet professionnel), sont ouvertes à...

Communiqués de presse
19.12.2023

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : la FHF salue un texte aux mesures utiles

Après l’Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat a adopté définitivement ce lundi le texte de la...

Expertise
18.12.2023

Troisième circulaire budgétaire MIGAC-ODPSY-ODSSR-USLD-Urgences-DAF MCO 2023

La CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2023/193 du 12 décembre 2023 relative à la troisième campagne tarifaire et...

Expertise
12.12.2023

Personnels de santé – OMS Europe

À la suite de l'adoption d'une résolution (le " Cadre d'action relatif au personnel de santé et de...