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7.05.2019
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11.04.2019
Commissions médicales d’établissement (CME) : prorogation ou réduction des mandats des membres
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15.02.2019
Projet de loi Fonction Publique - Position de la FHF au Conseil Commun de la Fonction Publique
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3.01.2019
CAP de l'AP-HP : actualisation, décret du 28 décembre 2018
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6.08.2018
Dialogue social dans la FPH : décret du 2 août 2018
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9.02.2018
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 2 février 2018
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7.02.2018
Note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)
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5.02.2018
Note juridique sur le droit de grève
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22.01.2018
Commissions consultatives paritaires : arrêté du 8 janvier 2018
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3.01.2018
Instances représentatives des personnels médicaux : vote électronique, décret du 30 décembre 2017
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3.10.2017
Activité syndicale : décret du 28 septembre 2017
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11.08.2017
Commissions administratives paritaires de l'AP-HP : décret du 9 août 2017
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