ARE : prorogation de la convention du 14 mai 2014, texte du 13 juillet 2016
Personnels de direction: comité consultatif national et commission des conditions de travail, texte du 3 août 2016
Congé pour formation syndicale : texte du 6 juillet 2016
Modalités de fonctionnement du CHSCT : décret du 29 juin 2016
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 31 mars 2016
Principaux thèmes pour la rédaction d'un règlement intérieur du CHSCT
Les marchés d'expertises CHSCT relèvent désormais du droit commun des marchés publics
Impacts juridiques des lois Macron et Rebsamen sur le fonctionnement du CHSCT
CME, règlement intérieur et responsables de service : décret du 11 mars 2016
Droit syndical : instruction du 25 février 2016
Heures syndicales : mutualisation, texte du 2 février 2016
Heures syndicales : mutualisation, texte du 13 janvier 2016
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