Instances consultatives : représentation équilibrée femmes-hommes, décret du 27 juillet 2017
Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 9 avril 2017
Instances représentatives du personnel des GCS : décret du 25 avril 2017
Référent déontologue : modalités de désignation, décret du 10 avril 2017
Respect du principe de laïcité : circulaire du 15 mars 2017
Grève : recensement des participants, instruction du 24 février 2017
L'emploi dans la Fonction Publique au 31 décembre 2015 - Premiers résultats
Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2016
Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016
Expertises CHSCT : décret du 16 décembre 2016
Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016
Expertises CHSCT : réponse de la DAJ de Bercy du 12 août 2016
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