Ressources humaines

Dialogue social

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31.07.2017

Instances consultatives : représentation équilibrée femmes-hommes, décret du 27 juillet 2017

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2.05.2017

Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 9 avril 2017

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27.04.2017

Instances représentatives du personnel des GCS : décret du 25 avril 2017

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12.04.2017

Référent déontologue : modalités de désignation, décret du 10 avril 2017

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31.03.2017

Respect du principe de laïcité : circulaire du 15 mars 2017

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28.03.2017

Grève : recensement des participants, instruction du 24 février 2017

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28.02.2017

L'emploi dans la Fonction Publique au 31 décembre 2015 - Premiers résultats

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28.02.2017

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2016

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3.01.2017

Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016

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19.12.2016

Expertises CHSCT : décret du 16 décembre 2016

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14.10.2016

Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016

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2.09.2016

Expertises CHSCT : réponse de la DAJ de Bercy du 12 août 2016

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