Expertise
24.09.2012
Expertise
21.03.2012
Conseil commun de la Fonction Publique/Nomination/Décret du 19 mars 2012
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1.03.2012
CHSCT / Décret du 29 février 2012
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3.02.2012
Mise en place du Conseil commun de la fonction publique / Décrets des 30 et 31 janvier 2012
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27.01.2012
Groupements d'intérêt public/Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012
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3.01.2012
Instruction DGOS / Droits syndicaux - CHSCT
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29.09.2011
PPL Fourcade : analyse des principales dispositions impactant les établissements de santé
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1.07.2011
Négociation dans la fonction publique - circulaire du 22 juin 2011
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1.02.2011
Correspondance de la FHF à la DGOS / Gestion des commissions administratives paritaires départementales
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4.01.2011
Arrêté du 23 décembre 2010 / Experts agréés CHSCT
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30.08.2010
Point sur la règlementation des experts au CHSCT dans la fonction publique hospitalière
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24.11.2009
Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique.
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