Décret et arrêté relatifs à la modification des mesures de l’engagement collectif
Mesures RH de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique
Elaboration des plans d'action concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes
Covid-19 / Fonctionnement des établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire
Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 11 septembre 2020
Création d'une prime d'intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière
Médiation dans la fonction publique hospitalière: nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux
Médiation dans la fonction publique hospitalière : textes du 28 août et 30 août 2019
Loi fonction publique : publication de la loi et note d’analyse des mesures FPH
CTE Locaux de l'AP-HP : texte du 28 juin 2019
CCP : Réglement intérieur, proposition de trame
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