Ressources humaines

Dialogue social

Expertise
19.03.2014

Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise

Expertise
23.01.2014

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP / protocole d'accord signé

Expertise
23.01.2014

Risques psychosociaux dans la fonction publique / Protocole d'accord-cadre signé

Expertise
20.12.2013

Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire :Instruction du 29 novembre 2013

Expertise
23.09.2013

Commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS

Expertise
2.08.2013

Circulaire du 8 juillet 2013 - Mise en oeuvre du protocole Egalité professionnelle dans la Fonction publique

Expertise
3.01.2013

Transformation des SIH en groupement - décret du 27 décembre 2012

Expertise
25.09.2012

Le groupement de coopération sanitaire (GCS)

Expertise
25.09.2012

Création et fonctionnement de la communauté hospitalière de territoire (CHT)

Expertise
24.09.2012

Réglementation applicable aux centres de santé gérés par les établissements de santé

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