Vos questions, nos réponses

cumul contrat salarié et libéral au sein d'un même établissement Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin de savoir si un praticien bénéficiant d'une activité salariée au sein d'un établissement (statut de PH Temps partiel ou Praticien attaché à temps partiel) et également installé comme médecin libéral en ville peut bénéficier d'un contrat de libéral dans le cadre de l'article L6146-2 du Code de la Santé Publique

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,

Rachat prime d'engagement assistant Bonjour,

Est-il possible de racheter la prime d'engagement d'un assistant? J'envisage de recruter comme PH contractuel un assistant en contrat dans un autre établissement. Il lui restera 4 mois à faire au moment de son départ (après le préavis de deux mois). Il sera embauché comme PH contractuel. Est-ce que mon établissement peut verser à l'établissement de départ le montant de la prime d'engagement?

Merci de votre réponse

Praticien Attaché- Fin contrat- Indemnisation CA Bonjour,

Un praticien Attaché est placé en congés annuels et RTT jusqu'à la fin de son contrat ( environ deux mois). Or, il est en maladie jusqu'à la fin de son contrat. Les congés annuels doivent être reportés pour raisons de santé. Or, le contrat arrivant à son terme, nous sommes dans l'impossibilité de les reporter. Doit on indemniser ses congés annuels, si oui sur quelle base et quel montant?
Merci par avance
Cordialement

FFI - conditions à remplir Bonjour,

Un de nos chefs d'unité nous demande de lui obtenir un poste de FFI.
Le candidat potentiel est un médecin roumain (il est interne). Il exerce actuellement en tant qu'interne en France dans un autre établissement.
A mon sens, selon la règlementation, pour être FFI il doit détenir un titre de sejour + être inscrit à l'université pour un DFMS(A) ?
Qu'en est-il ?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.

Question sur la rémunération congé maternité des praticiens contractuels Un établissement pense faire application des dispositions du code de la Santé Publique qui prévoit que« les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu’elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d’adoption, de paternité… ». Dès lors, pendant ce congé, le praticien toucherait les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
L'établissement doit-il appliquer ce texte ? Doit-il verser un complément au praticien qui voit dès lors sa rémunération diminuée ?

En vous remerciant

Chef d'Unité Bonjour,
Un praticien attaché (futur contractuel) peut il être chef d'unité / de service ?
Ou faisant fonction de chef d'unité / de service ?
Il est le seul candidat.

D'avance merci.

Autorisation Spéciale d'Absence/ Contracctuel ayant une ancienneté de moins de trois mois Bonjour,

Un contractuel de moins de trois mois d’ancienneté peut il prétendre à une autorisation spéciale d'absence de 3 jours pour la naissance de son enfant-Il me semble que NON?

DON DE JOURS DE REPOS Un agent titulaire peut-il céder un jour de repos à un collègue titulaire afin qu'il puisse suivre une formation non prise en charge par l'établissement.

Médaile d'honneur Les articles R411-41 à R411-53 du code des communes concernent l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale que nous donnons à nos agents.
Or depuis la loi HPST et l'article L6141-1 du code de la santé, les établissements publics de santé sont des établissements publics d'Etat, nous sortons donc du périmètre d'attribution de cette médaille. Nous devrions arrêter d'en donner ?

Accident du travail d'un contractuel chez un autre employeur Un accident du travail est survenu chez un autre employeur pour l'un de nos contractuels, ce jour, nous recevons un certificat médical mais je ne sais pas par quelle réglementation je dois lui réfuter cet arrêt alors que sais bien que nous devons pas le prendre en charge...