Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
19.03.2015
réintégration à temps plein d'un agent à temps partiel la réintégration à temps plein est-elle de droit pour un agent en temps partiel de droit alors que l'effectif prévisionnel est atteint et que cette réintégration impliquerait un surnombre.
18.03.2015
Nomination cadre de santé Une infirmière diplômée ayant travaillé dans le privé de 2007 à 2014, va passer le concours de cadre de santé à titre externe. Pourra-t-elle bénéficier d'une reprise d'ancienneté à sa nomination.
18.03.2015
Temps de travail des internes Suite à la parution du décret du 26/02/2015, le temps de travail des internes étant réduit de 11 à 10 DJ (dont 2 de Formations) cela redéfinit leur temps de présence au sein de l'activité de l'hopital, il faudra plus d'internes pour assurer un tour de garde ; leur temps de présence dans les services va diminuer au 01/05/2015. Combien d'interne au minimun aurons nous besoin pour une ligne de garde (merci de transmettre la méthode de calcul) ? Merci - Melle Ben Belaid - Responsable du personnel médical - GHI LRM
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17.03.2015
Prise en charge du trajet domicile-lieu de formation J'avais lu que l'établissement doit prendre en charge le surplus de temps que l'agent met pour aller de son domicile sur son lieu de travail lorsqu'il se rend à une formation. Par exemple, s'il met 50 minutes pour se rendre de son domicile au lieu de formation alors qu'il met 30 minutes pour se rendre d'habitude sur son lieu de travail, l'établissement prend en charge les 20 minutes de trajet. Est ce bien cela? Je ne retrouve pas le texte mentionnant cette règle, le connaissez-vous?
17.03.2015
Concours de psychomotricien Bonjour,

Je suis en charge de l'organisation d'un concours de psychomotricien.
Le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière stipule dans son article 6-I que : "Les règles d'organisation générale des concours mentionnés à l'article 5 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.".

Il me semble que cet arrêté n'est toujours pas paru (depuis juin 2011 ?.
Pourriez-vous m'indiquer à quelle réglementation je dois me référer pour organiser ce concours (épreuves, composition du jury, publication ....

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

16.03.2015
Impact du congé sans solde sur les jours de CA pour étalement et fractionnement Un agent à qui l'employeur autorise un congé sans solde peut-il tout de même bénéficier des jours de CA supplémentaires accordés pour étalement et/ou fractionnement ?
13.03.2015
temps FIR des psychologues bonjour,
un psychologue contractuel en CDI qui bénéficie d'un temps FIR doit le justifier. ce temps FIR peut représenter le tiers de son temps de travail
peut-on revenir sur l'octroi du temps FIR si l'agent n'est pas en mesure de justifier la totalité du temps FIR qui lui a été accordé (il ne peut en justifier que moins de la moitié!)
12.03.2015
Rémunération des contrats aidés en maladie Je souhaiterai savoir si pour les agents en contrats aidés (CAE, CAvenir) ayant au moins 1an d'ancienneté bénéficent du versement par l'établissement employeur de l'ndemnité complémentaire mentionnée par le code du travail (article L1226-1).
12.03.2015
Loi 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi - contrats aidés dans la FPH Bonjour,

La loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui oblige l'employeur à adhérer ses salariés à une mutuelle au 1er janvier 2016, s'applique-t-elle aux contrats aidés de droit privé travaillant dans la fonction publique hospitalière ?

Merci pour votre réponse.
11.03.2015
ordre infirmier l'inscription à l'ordre infirmier est elle toujours obligatoire ?
quels sont les risques pour un infirmier qui exerce sans inscription ?
quelles sont les obligations d'un établissement public envers l'ordre l'infirmier ?
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