base de calcul de l'IFT pour les TSH Le Décret N°2013-102 du 29 janvier 2013, instaure une indemnité forfaitaire technique (IFT) en faveur des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, en remplacement des dispositions du Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 faisant suite à la création du premier de ces grades. Il en fixe le montant, pour les TSH, « dans la limite de 40 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire », reprenant au mot près les termes du Décret n°2003-1355 du 30 décembre 2003 qui modifiait le Décret n°91-871. La circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en œuvre du décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003, stipule que : « Désormais pour les techniciens supérieurs, le décret n°2003-1355 du 30 décembre 2003 porte le taux plafond de l'indemnité forfaitaire technique (IFT) à 40% du traitement budgétaire brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette disposition permet de préciser que cette indemnité est calculée sur le seul traitement brut indiciaire avant retenues pour pensions et sécurité sociale, à l'exclusion de toute prime, indemnité et NBI. » Un agent de l'établissement conteste la non prise en considération de la NBI dans l'assiette de calcul de l'IFT, au motif que, le décret n°91-871 ayant été abrogé, les dispositions de la circulaire du 24 mai 2004 seraient caduques et que, en tout état de cause, celle-ci, dépassant sa fonction interprétative, énoncerait des règles contraires à un décret. Pouvez-vous me confirmer ou m'infirmer le bien-fondé de la position retenue par notre établissement, de ne pas prendre en compte la NBI dans l'assiette de calcul de l'IFT.
