17.09.2014
AT et consolidation Bonjour,
Nous avons un agent en arrêt de travail consécutif à un AT. Lors de la dernière expertise, le médecin a conclu à la consolidation au 30.06.2014 + reprise du travail non envisageable même pas à temps partiel ou sur un autre poste.
Quelle est alors la position de l'agent au 01.07 ? Dans l'attente de l'avis de la Commission de Réforme pour mise à la retraite pour invalidité, comment devons-nous le rémunérer : AT ou Maladie ordinaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons un agent en arrêt de travail consécutif à un AT. Lors de la dernière expertise, le médecin a conclu à la consolidation au 30.06.2014 + reprise du travail non envisageable même pas à temps partiel ou sur un autre poste.
Quelle est alors la position de l'agent au 01.07 ? Dans l'attente de l'avis de la Commission de Réforme pour mise à la retraite pour invalidité, comment devons-nous le rémunérer : AT ou Maladie ordinaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.