Vos questions, nos réponses

Question sur la rémunération congé maternité des praticiens contractuels Un établissement pense faire application des dispositions du code de la Santé Publique qui prévoit que« les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu’elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d’adoption, de paternité… ». Dès lors, pendant ce congé, le praticien toucherait les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
L'établissement doit-il appliquer ce texte ? Doit-il verser un complément au praticien qui voit dès lors sa rémunération diminuée ?

En vous remerciant

Chef d'Unité Bonjour,
Un praticien attaché (futur contractuel) peut il être chef d'unité / de service ?
Ou faisant fonction de chef d'unité / de service ?
Il est le seul candidat.

D'avance merci.

Autorisation Spéciale d'Absence/ Contracctuel ayant une ancienneté de moins de trois mois Bonjour,

Un contractuel de moins de trois mois d’ancienneté peut il prétendre à une autorisation spéciale d'absence de 3 jours pour la naissance de son enfant-Il me semble que NON?

DON DE JOURS DE REPOS Un agent titulaire peut-il céder un jour de repos à un collègue titulaire afin qu'il puisse suivre une formation non prise en charge par l'établissement.

Médaile d'honneur Les articles R411-41 à R411-53 du code des communes concernent l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale que nous donnons à nos agents.
Or depuis la loi HPST et l'article L6141-1 du code de la santé, les établissements publics de santé sont des établissements publics d'Etat, nous sortons donc du périmètre d'attribution de cette médaille. Nous devrions arrêter d'en donner ?

Accident du travail d'un contractuel chez un autre employeur Un accident du travail est survenu chez un autre employeur pour l'un de nos contractuels, ce jour, nous recevons un certificat médical mais je ne sais pas par quelle réglementation je dois lui réfuter cet arrêt alors que sais bien que nous devons pas le prendre en charge...

CET Personnel médical- Cessation d'exercice Le CNG a prononcé le non renouvellement de la prolongation d'activité pour un praticien hospitalier temps plein. Ce praticien ne peut avant la cessation d'exercice, poser ses congés annuels et ses RTT pour assurer la continuité du service.
Doit on indemniser ses jours? Est ce qu'il est possible de les mettre sur son CET et d'indemniser ensuite les jours CET?

ASTREINTE MEDECIN EHPAD Bonjour,

Nous avons un Médecin co. à 50% ainsi qu'un médecin à 20%, ces derniers se répartissent des astreintes.
Pouvez vous me rappeler le décret qui permet de calculer le montant de ces astreinte!...
Merci bien

période de stage. Un agent titulaire nommé dans un nouveau grade peut-il effectuer sa période de stage dans une autre fonction publique. (Exemple : un adjoint administratif de la fonction publique hospitalière nommé adjoint des cadres peut-il effectuer sa période de stage dans la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ?)

accès à l'emploi titulaire concours réservé de psychologue Bonjour,

Une psychologue recrutée en CDD en décembre 2010 puis passage en CDI en novembre 2011 peut-elle bénéficier du dispositif relatif à la loi de mars 2012.

En vous remerciant